Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Clinique psychiatrique des Frères Alexiens asbl
Adresse postale :  rue du Château de Ruyff 68, BE- B-4841  Henri-Chapelle
Point de contact:  Valéry Zygmuntowicz
Courriel:   marchespublics@fralex.be
Adresse(s) internet:   www.cpfa.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   www.cpfa.be



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation et agrandissement des services « Roseaux » et « Anémones » de la Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens  
Numéro de référence:   CPFA asbl-2019-52 A14038-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux, a pour objet les travaux, fournitures, transports, mains d’œuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution de l’agrandissement et la transformation des services « Roseaux et « Anémones » de la Clinique Psychiatriques des Frères Alexiens y compris le réaménagement et agrandissement du parking
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Rue Château de Ruyff, 68, BE-4841-Henri-Chapelle
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux, a pour objet les travaux, fournitures, transports, mains d’œuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution de l’agrandissement et la transformation des services « Roseaux et « Anémones » de la Clinique Psychiatriques des Frères Alexiens y compris le réaménagement et agrandissement du parking  
II.2.7. Durée
350   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Afin de prouver l’absence de motif d’exclusion et répondre aux critères de la sélection qualitative, le soumissionnaire complète et produit le DUME. Celui-ci consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée, acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers :1) Qu’il ne se trouve pas dans l’une des situations qui doit ou peut entraîner son exclusion ;2) Qu’il répond aux critères de sélection qualitative.Le DUME désigne en outre l’autorité publique ou le tiers compétent pour établir les documents justificatifs et contient une déclaration officielle indiquant que l’opérateur économique sera en mesure, sur demande et sans tarder, de fournir les dits documents justificatifs.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Créer une réponse’.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D’? Répondez oui. Dans ce cas, il vous est demandé de compléter les points B et C.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Joindre la preuve de l'gréation requise pour ce marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de son Etat membre d'établissement repris à l’annexe 10 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Il joint à son offre la preuve de cette inscription.- Agréation L’agréation requise conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux et à ses arrêtés d’exécution, est une agréation de classe 8, catégorie D, pour autant que le montant de l’offre du soumissionnaire l’exige.L’offre du soumissionnaire indique : - soit qu’il dispose de l’agréation requise ; - soit qu’il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise en vertu de la loi du 20 mars 1991. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; - soit qu’il invoque l'application de l'article 3, al. 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi du 20 mars 1991.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir cahier des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-15  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-15
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site obligatoire : Les visites de site auront lieu le 11 janvier 2023 à partir de 9h30.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de première instance de Liège - division Verviers
Rue du Tribunal 4,  BE- 4800  Verviers
Tél:   +32 87323610

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-21