Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Vielsalm
Adresse postale :  Rue de l'Hôtel de Ville, 5, BE- 6690  Vielsalm
Tél:   +32 80292827
Fax:   +32 80217266
Courriel:   info@vielsalm.be
Adresse(s) internet:   www.vielsalm.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remplacement des toitures de la SalmaNova - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-148
II.1.2. Code CPV principal :  45261900
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE342
Lieu d'exécution principal:   Salle SalmaNova, Rue des Comtes de Salm 12 à 6690 Vielsalm
II.2.4. Description
Remplacement des toitures de la SalmaNova  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* * Un extrait du casier judiciaire au nom de la société, émanant du Casier judiciaire central, ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire (datant de moins de 3 mois) :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.Service Casier judiciaire central (DG ROJ)Boulevard de Waterloo 801000 Bruxelles+32 2 552 27 47E-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une attestation bancaire dont modèle en annexe.3. D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques)OUD22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. Classe 1
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
OU
D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de trois travaux de même type (nature et montant) réalisés par l'entreprise au cours des cinq dernières années.2. D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques)OUD22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Classe 1
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
OU
D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-16  13:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-09-13




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat A l'attention du greffe du Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-20