Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, BE- 4460  Grâce-Hollogne
Tél:   +32 42476363
Fax:   +32 42476364
Courriel:   accueil@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, BE- 4460  Grâce-Hollogne
Point de contact:  Monsieur Patrick Paps
Tél:   +32 42476362
Fax:   +32 42476364
Courriel:   marchespublics@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien des espaces verts 2023-2024 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   SLGH/2022.172
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   diverses cités, toutes situées sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne (voir inventaire et plans de situation)
II.2.4. Description
Le marché consiste en une prestation de services relative à l’entretien des espaces verts (tontes de pelouses, tailles de haies, fauchage/débrouissaillage de terrains).  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Il est prévu UNE tacite reconduction au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17.06.2016.   L’adjudicateur a la possibilité de ne pas reconduire le marché tenant compte d'un délai de « renon » de minimum 30 jours calendrier avant la fin du marché, communiqué par lettre recommandée.   En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La certification VCA2. La preuve que le soumissionnaire possède l’activité de Services d’aménagement paysager.3. Une liste des principaux services au cours des TROIS dernières années et l’année en cours dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (dans le domaine public ou privé).Cette liste devra comprendre les montants, les coordonnées du contractant (nom, adresse, téléphone) et les services réalisés. Elle sera prouvée par des ATTESTATIONS DE BONNE EXECUTION émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En cas de non sous-traitance, l’attestation VCA 1 du soumissionnaire.
En cas de sous-traitance, l’attestation VCA 2 du soumissionnaire.
2. Le code NACEBEL 2008 du soumissionnaire doit être le 81.300 (Services d’aménagement paysager).
3. Nous attendons un montant total minimum de 90.000,00 EUR HTVA sur une des années de référence, soit 2019 ou 2020 ou 2021 ou 2022.
Ce critère sera jugé sur base du cumul de toutes prestations réalisées pour chaque année de référence.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-30  23:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-29




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 09.01.2023 à 09.00Il est prévu une visite des sites par les soumissionnaires afin que ces derniers établissent leur offre en connaissance de cause. Le soumissionnaire atteste une parfaite connaissance des lieux, la nature et le contenu des bâtiments, pour les avoir visités, avant d’établir leur offre. Aucun supplément de prix ne sera accordé à l’opérateur économique du fait de la situation existante des bâtiments.Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une attestation de visite préalable des sites, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant de l’adjudicateur désigné ci-dessous :Nom : Madame TAIARIOL AnnickTél. : 04.239.95.55GSM : 0476.320.592E-mail : annick.taiariol@slgh.be Deux dates sont prévues (RDV au siège social de l’adjudicateur): • Lundi 9 janvier 2023 à 9 heures ;• Mercredi 11 janvier 2023 à 9 heures.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-20