Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Université catholique de Louvain
Adresse postale :  1, place de l'Université, BE- 1348  Louvain-la-Neuve
Point de contact:  Service des études du patrimoine immobilier - SEPI
Tél:   +32 10479513
Courriel:   adpi-mp@uclouvain.be
Adresse(s) internet:   http://www.uclouvain.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467746



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réalisation d'une étude d'incidence sur l'environnement et la préparation du dossier de demande de permis d'environnement de classe 1 dans le cadre de la poursuite des activités académiques du secteur des sciences et technologies et en vertu du décret du 1er mars 1999 relatif au permis d'environnement  
Numéro de référence:   Université catholique de Louvain-J22.L08-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90700000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement et la préparation du dossier de demande de permis d’environnement de classe 1 dans le cadre de la poursuite des activités académiques du secteur des sciences et technologies et en vertu du décret du 1er mars 1999 relatif au permis d’environnement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Louvain-la-Neuve
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement et la préparation du dossier de demande de permis d’environnement de classe 1 dans le cadre de la poursuite des activités académiques du secteur des sciences et technologies et en vertu du décret du 1er mars 1999 relatif au permis d’environnement.  
II.2.7. Durée
21   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit être un Auteurs Agréés d’Etudes d’Incidences conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 mars 2005 relatif au livre 1er du Code de l’environnement et doit dès lors figurer sur la liste publiée sur le site Web de l’Administration Wallonne à l’adresse suivante :http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/dppgss/aeielis_agw.idc

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou de l'entrepreneur ou des cadres de l'entreprise qui seront en charge du marché. Parmi ces dernières, les compétences au sein de l’équipe comprendront :1. Une personne de référence ayant 5 années d’expérience en rédaction d’études d’incidences ;2. Une personne ayant rédigé un minimum de 3 études d’incidences de classe 1 ;3. Une personne ayant accompagné plusieurs structures dans le cadre de l’application de leurs démarches administratives liées à l’acquisition ou à l’actualisation de leur permis d’environnement Ces différents services peuvent être réalisés par la même personne de référence.Pour chaque personne que le soumissionnaire envisage de faire participer au marché, ces informations seront encodées de manière complète dans le formulaire prévu en annexe n°2 du présent cahier des charges, auquel seront joints les CV de la ou des personnes de référence. En cas de remplacement éventuel, la personne choisie devra disposer des mêmes qualifications que la personne de référence.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-16  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les documents du marché sont à télécharger sur le site de e-notification (plateforme e-procurement). Les soumissionnaires ayant téléchargé les documents sont invités à se faire connaître par mail (avec la référence du marché en objet du mail) à adpi-mp@uclouvain.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance du Brabant Wallon,  BE- 1400  Nivelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Commission fédérale de médiation ,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPF Justice,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-16