Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Logis Tournaisien
Adresse postale :  75b, avenue des Bouleaux, BE- 7500  Tournai
Point de contact:  Monsieur Frédéric Pottié
Tél:   +32 69222741
Courriel:   frederic.pottie@lelogistournaisien.be
Adresse(s) internet:   www.lelogistournaisien.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  ORAES
Adresse postale :  Résidence des Groseilliers, 7, BE- 7321  Blaton
Tél:   +32 69665110
Courriel:   bureau.oraes@oraes.be
Adresse(s) internet:   www.oraes.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Programme Ancrage 2014-2015-2016 - 27, Rue Clercamps à 7500 Tournai - Réhabilitation d'un immeuble en 3 logements sociaux – Dossier N° 123217 – Marché de travaux.  
Numéro de référence:   123217-Tbis
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Programme Ancrage 2014-2015-2016 - 27, Rue Clercamps à 7500 Tournai - Réhabilitation d'un immeuble en 3 logements sociaux – Dossier N° 123217 – Marché de travaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entreprise générale ( sauf menuiseries)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   27, Rue Clercamps à 7500 Tournai
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
450   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures et intérieures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   27, Rue Clercamps à 7500 Tournai
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
450   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * Une déclaration bancaire datant de moins de 3 mois dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;2. *Une copie de l’assurance des risques professionnels avec la mention des montants assurés et le délai de validité, la garantie minimale par sinistre devant atteindre :- Risques en cours d'exploitation (par sinistre) : 2.500.000 euros dommages corporels et matériels confondus- Risques après livraison (par sinistre) : 1.500.000 euros dommages corporels et matériels confondus ;3. *Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel pour les trois derniers exercices en remplissant l’annexe à la soumission prévue à cet effet.Le minimum exigé est : la moyenne annuelle de ce chiffre d’affaire sur les trois dernières années devra être obligatoirement égale à au moins :lot 1 : Entreprise générale (sauf menuiseries) 725.000,00 EURlot 2 : Menuiseries extérieures et intérieures 75.000,00 EUR
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Une déclaration bancaire datant de moins de 3 mois dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;
2. *Une copie de l’assurance des risques professionnels avec la mention des montants assurés et le délai de validité,
la garantie minimale par sinistre devant atteindre :
- Risques en cours d'exploitation (par sinistre) : 2.500.000 euros dommages corporels et matériels confondus
- Risques après livraison (par sinistre) : 1.500.000 euros dommages corporels et matériels confondus
3. *Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel pour les trois derniers exercices en remplissant l’annexe à la
soumission prévue à cet effet.
Le minimum exigé est : la moyenne annuelle de ce chiffre d’affaire sur les trois dernières années devra être
obligatoirement égale à au moins :
lot 1 : Entreprise générale (sauf menuiseries) 725.000,00 EUR
lot 2 : Menuiseries extérieures et intérieures 75.000,00 EUR
Agréation requise: D Classe 3 pour le lot 1
D5 Classe 1 pour le lot 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. * L'attestation complétée et signée relative aux coûts de sécurité de chantier et santé.2. *Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. 3. Uniquement pour lot 1: *Le formulaire relatif aux travaux de désamiantage certifiant le recours à une société disposant de l’agrément de « société de désamiantage » du SPF Emploi (lot 1)4. Uniquement pour lot 1: *Le formulaire relatif aux travaux d’installation de détection incendie ou intrusion certifiant le recours à une société disposant de la certification délivrée par le BOSEC ou certification équivalente reconnue en Europe (lot 1)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * L'attestation complétée et signée relative aux coûts de sécurité de chantier et santé.
2. *Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part
du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne
peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que
ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués
dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin
notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
3. *Le formulaire relatif aux travaux de désamiantage certifiant le recours à une société disposant de l’agrément de «
société de désamiantage » du SPF Emploi (lot 1)
4. *Le formulaire relatif aux travaux d’installation de détection incendie ou intrusion certifiant le recours à une société
disposant de la certification délivrée par le BOSEC ou certification équivalente reconnue en Europe (lot 1)
Agréation requise: D Classe 3 pour le lot 1
D5 Classe 1 pour le lot 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-20  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2024-05-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-20
Heure locale:   11:00
Adresse:   L'ouverture des offres n'est pas publique.



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite des lieux est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1La personne de contact avec laquelle prendre rendez vous pour la visite des lieux est :M. Frédéric POTTIE 069 / 22 27 41 frederic.pottie@lelogistournaisien.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Etterbeek

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-15