Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  in BW Association Intercommunale
Adresse postale :  rue de la Religion 10, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Monsieur Laurent DAUGE
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   station.rosieres@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale :  Chemin de Tombeek 30, BE- 1331  Rosières
Point de contact:  Monsieur Stéphane CAPELLE
Tél:   +32 473853014
Fax:   +32 26541225
Courriel:   scapelle@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement d'un ouvrage de lutte contre les inondations sur le territoire de la Commune de Mont-Saint-Guibert  
Numéro de référence:   M02-2023/05
II.1.2. Code CPV principal :  45232452
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Bassin d'orage (Hayeffes), rue des Hayeffes à 1435 Mont-Saint-Guibert / Bassin d'orage (Corbais), rue de Corbais à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet les travaux d’aménagement d’un ouvrage de lutte contre les inondations.   Cette zone d’immersion temporaire (ZIT) se situe à Mont-Saint-Guibert sur l’ancienne Commune de Corbais, le long de la rue Haute et jouxtant le bassin d’orage « du Linchet ».   La capacité de rétention est d’environ 11.000 m³.   Ce travail comprend principalement :   • débroussaillage préalable   • élimination de la végétation arbustive autour du bassin d’orage   • curage du bassin d’orage   • terrassement en déblai et remblais avec fourniture de terres   • travaux de compactage   • réalisation d’ouvrages en béton armé   • ensemencement   Le marché porte sur :   • travaux d’abattage de tous les arbres, ainsi qu’élimination de l’ensemble de la végétation ligneuse des berges du bassin d’orage   • broyage mécanique de l’ensemble des résidus ligneux   • valorisation environnementale des produits issus du broyage   • démontage et repose des clôtures existantes   • ensemencement des terrains remaniés   • terrassement en déblai et remblais avec fourniture de terres   • travaux de compactage   • réalisation d’ouvrages en béton armé   • création de digues de retenue des eaux pluviales   • reprofilage des fossés existants   • curage du bassin d’orage   • transport et élimination des terres en surplus vers un CTA  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant du CA doit atteindre au moins 250.000 EUR (en moyenne sur 3 ans) dans le même domaine d'activité.
Agréation requise: E1 (Egouts collecteurs), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (travaux d'aménagement d'ouvrages pour la lutte contre les inondations), assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 2 marchés similaires (travaux d'aménagement d'ouvrage pour la lutte contre les inondations) effectués au cours des 5 dernières années pour un montant minimal de 100.000 EUR/marché.
Agréation requise: E1 (Egouts collecteurs), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-17  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-02-17
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 31/01/2023 à 10.00Préalablement au dépôt de l’offre, les soumissionnaires sont censés avoir pris connaissance des infrastructures (chemin d’accès et voirie, conditions de chargement, etc.).Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux obligatoire fixée au 31/01/2023 à 10h (rue du Linchet 4 à 1435 Mont-Saint-Guibert) (contact : R. Colquhoun, 0495/91 24 70, pour confirmer sa présence).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-15