Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE JEAN-PAUL II à PERWEZ
Adresse postale :  Rue Lepage 17, BE- 1360  Perwez
Tél:   +32 81656249
Courriel:   info@jp2.be
Adresse(s) internet:   https://jp2.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467431



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission complète d’auteur de projet d’architecture Révision des Infrastructures JP2  
Numéro de référence:   ECOLE JEAN-PAUL II-2023.001/1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de services qui a pour objet la désignation d’un auteur de projet dans le cadre d’un projet de rénovation d'un ensemble de sites d'infrastructures scolaires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Perwez
II.2.4. Description
Marché de services d'architecture en vue concevoir et exécuter un programme de réorganisation complète de l'école au travers de ces différentes implantations.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-02-13
Fin (jj/mm/aaaa):   2025-07-15
Renouvellement possible:   OUI
Selon les modalités actuelles des PPT, la phase de réalisation devra être scindée en deux PPT différents pour des raisons de limites budgétaires.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire doit être inscrit comme auteur de projet auprès de l'Ordre des Architectes en Belgique et être valablement assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès d'une compagnie belge.Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire : - l’extrait du casier judiciaire dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés (moins de 6 mois avant date dépôt offre)- l’attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres- l’attestation fiscale Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion susvisés.Préalablement à l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion et l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via l’application Télémarc).A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer à tout moment au soumissionnaire concerné de produire les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce selon les moyens et les délais mentionnée lors de cette demande.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Attestation de l’ordre des architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte ;Liste d’au moins 2 références sur les trois dernières années de mission similaire réalisée en marchés publics achevée pour des travaux d’une ampleur comparable avec attestation de bonne exécution.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-02-10  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   2   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
L'utilisation du forum est obligatoire pour toutes les communications pendant la période de mise en concurrence.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon
Rue Clarisse 115 B,  BE- 1400  Nivelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-15