Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Charleroi
Adresse postale :  Boulevard Joseph II, 13, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Madame Alice Boulanger
Tél:   +32 71263069
Fax:   +32 71233246
Courriel:   alice.boulanger@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet:   www.cpascharleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour l'acquisition d'électroménagers pour les usagers du CPAS de CHARLEROI  
Numéro de référence:   2022-ACH0531
II.1.2. Code CPV principal :  39000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre relatif à l'acquisition d’électroménagers, principalement pour les usagers bénéficiant de l’aide du CPAS de CHARLEROI.   Les électroménagers visés par le présent marché sont donc des électroménagers pour un usage quotidien non-professionnel. Le CPAS de CHARLEROI recherche des produits standards, bon rapport qualité/prix.   L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.   Le marché porte sur la totalité des produits de l'inventaire ci-joint et du catalogue du soumissionnaire dans les catégories de produits définies. Il est dès lors possible que l'adjudicataire reçoive des demandes de produits complémentaires lors de l'exécution du marché car il était impossible pour le pouvoir adjudicateur de lister l'ensemble de ses besoins pour une aussi longue période. Les produits supplémentaires seront soumis aux prescriptions du présent cahier des charges.   Les livraisons sont prévues à l'adresse des usagers bénéficiaires du CPAS de CHARLEROI. Ceux-ci résident dans l'entité du Grand CHARLEROI. A titre exceptionnel, le fournisseur sera peut-être amené à effectuer une livraison hors entité.   Le pouvoir adjudicataire informe que le présent marché vise +/- 1785 livraisons sur 48 mois, soit +/- 446 livraisons par an.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Durée totale de cet accord-cadre : 48 mois   En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la notification d’attribution du marché.   Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives de 1 an (4 années maximum au total).   La date.(voir documents du marché)  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* En remettant le DUME, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le reseignement ou document sous format papier.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins 3 livraisons de fournitures identiques à l’objet du marché (Electroménagers) doivent avoir été réalisées au cours de ces 3 dernières années, à 3 destinataires différents.
Le montant minimal de ces livraisons doit être de 1.500,00 EUR HTVA (montant d’une commande ou montant cumulé de plusieurs commandes arrivant à 1.500,00 EUR HTVA sur une même année).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-20  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-20
Heure locale:   09:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-06