Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RW-SPW-O8.05.02-Direction des Voies hydrauliques de Mons
Adresse postale : Rue Verte,11, BE- 7000 Mons
Tél: +32 65399610
Fax: +32 65362492
Courriel: vincent.despiegeleer@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=462984
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Bail d'entretien et de réparation des chemins de service 2023-2026 Numéro de référence: SPW-MI05.2-22-3546-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45233220
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de réparation des chemins de halage de natures diverses des voies navigables et cours d’eau de la Région wallonne ressortissant de la Direction des Voies hydrauliques de Mons hors domaine de la SOFICO.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Les travaux relatifs au présent marché concernent des biens situés sur le domaine géré par la Direction des Voies Hydrauliques de Mons hors domaine SOFICO en ce compris les plateaux des ouvrages d’art. voir page 7 du CSC.
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de réparation des chemins de halage de natures diverses des voies navigables et cours d’eau de la Région wallonne ressortissant de la Direction des Voies hydrauliques de Mons hors domaine de la SOFICO.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire de manière expresse et à trois reprises maximum le présent marché avec l’adjudicataire par le biais d’une procédure négociée sans publication préalable conformément à l’article 42 §1er, 2° de la loi du 17 juin 2016, aux mêmes conditions que le projet de base. La possibilité de recourir à cette procédure est limitée à une période de 3 ans après la conclusion du marché initial.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-02-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-02-09
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE- 5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.05.02-Direction des Voies hydrauliques de Mons
Rue Verte,11, BE- 7000 Mons
Tél: +32 65399610
Fax: +32 65362492
Courriel: vincent.despiegeleer@spw.wallonie.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-07