Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  IPALLE SCRL
Adresse postale :  Chemin de l’Eau Vive, 1 , BE- 7503  Froyennes
Point de contact:  Monsieur José Grimmonpré
Tél:   +32 69845988
Fax:   +32 69845116
Courriel:   jose.grimmonpre@ipalle.be
Adresse(s) internet:   www.ipalle.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'opérations sur réseaux d'égouttage et d'aqueduc en Wallonie picarde - Marché cadre 2023-2026  
Numéro de référence:   P25950
II.1.2. Code CPV principal :  45232400
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
LOT OUEST (Comines-Warneton, Mouscron, Estaimpuis, Pecq)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Comines-Warneton, Mouscron, Estaimpuis, Pecq
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
LOT NORD (Ellezelles, Enghien, Flobecq, Frasnes-Lez-Anvaing, Lessines, Mont de l'Enclus)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Ellezelles, Enghien, Flobecq, Frasnes-Lez-Anvaing, Lessines, Mont de l'Enclus
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
LOT TOURNAI (Celles, Tournai)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Celles, Tournai
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
LOT CENTRE (Ath, Brugellette, Chièvres, Leuze-en-Hainaut et Silly)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Ath, Brugellette, Chièvres, Leuze-en-Hainaut et Silly
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
LOT SUD (Antoing, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Péruwelz, et Rumes)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Antoing, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Péruwelz, et Rumes
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   6

II.2.1. Intitulé
LOT WALLONIE PICARDE (Interventions d'urgence)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 250.000 EUR/an de chiffre d’affaires relatif à des travaux d’égouttage
2. Au moins une attestation bancaire
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) ou E (Entreprises de génie civil), Classe 6

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Agréation de l’entreprise :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit avoir effectué des prestations similaires auprès d'au moins deux institutions publiques par an sur les trois dernières années
2. Catégorie C ou E
Classe de l’entreprise : 6
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) ou E (Entreprises de génie civil), Classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-16  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-11-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-16
Heure locale:   09:00
Adresse:   Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l'arrondissement du Hainaut - division Tournai,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-06