Société Du Logement De Grâce-hollogne Sc

Invitation à présenter une offre - Marché stock travaux de remplacement de menuiseries intérieures non-métalliques 2023-2024 - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, BE- 4460  Grâce-Hollogne
Tél:   +32 42476363
Fax:   +32 42476364
Courriel:   accueil@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Société du Logement de Grâce-Hollogne SC
Adresse postale :  Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, BE- 4460  Grâce-Hollogne
Point de contact:  Monsieur Patrick Paps
Tél:   +32 42476362
Fax:   +32 42476364
Courriel:   marchespublics@slgh.be
Adresse(s) internet:   www.slgh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock travaux de remplacement de menuiseries intérieures non-métalliques 2023-2024 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   SLGH/2022.169
II.1.2. Code CPV principal :  45421150
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Commune de Grâce-Hollogne
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des interventions ponctuelles de remplacement de menuiseries intérieures non-métalliques (portes et leurs huisseries, plinthes, planchers) dans les logements faisant partie du patrimoine de l’adjudicateur, y compris son siège social.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché comporte un marché de base d’une durée d’un an et d’UNE tacite reconduction au sens de l’article 57, alinéa 2, de la loi du 17.06.2016.   Plus aucune nouvelle commande/livraison ne pourra être réalisée en exécution à l’issue de ce marché ou lorsque le montant total des travaux exécutés atteint la valeur maximale du marché défini, soit 300.000,00 E.(voir documents du marché)  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux travaux réalisés au cours des CINQ dernières années et l’année en cours dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, c-à-d entrant dans la catégorie d’agréation D5 « Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois » (dans le domaine public ou privé).Cette liste devra comprendre les montants entrant uniquement dans la catégorie D5 et non des montant globaux de travaux, les coordonnées du contractant (nom, adresse, téléphone), les travaux réalisés. Elle sera prouvée par des ATTESTATIONS DE BONNE EXECUTION.2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un montant total minimum de 90.000 EUR HTVA sur une des années de référence, soit 2018 ou 2019 ou 2020 ou 2021 ou 2022 ou 2023.
Ce critère sera jugé sur base du cumul de tous travaux réalisés pour chaque année de référence.
2. UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-12  23:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-11


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-06

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