Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Tournai
Adresse postale : Rue Saint-Martin 52, BE- 7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Tanguy Mariage
Tél: +32 69332274
Courriel: tanguy.mariage@tournai.be
Adresse(s) internet: www.tournai.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale : Quai Saint Brice, 35, BE- 7500 Tournai
Point de contact: Madame Eugénie Poulain
Tél: +32 69682105
Courriel: e.poulain@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Construction d'une superstructure (PORTICO) sur le parvis de la gare de Tournai Numéro de référence: TY MULTI 19
II.1.2. Code CPV principal : 45262400
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE328
Lieu d'exécution principal: Parvis de la gare de Tournai, 7500 Tournai
II.2.4. Description
Objet des travaux : Le marché présent consiste en la construction d'une superstructure (PORTICO) de l'auvent en éléments préfabriqués (arrivée passage sous-voies et auvent métallique) sur le parvis de la gare de Tournai Description générale des travaux à réaliser : A la droite du porche d’accès au quai n°01 est construit par assemblage et soudure d’éléments en acier modulaire de couleur rouge le Portico, un auvent qui sert à la fois de structure d’accueil des flux piétons mais aussi l’équipement habitable permettant d’attendre à l’abri de la pluie (ou du soleil). Le portico est un auvent de teinte rouge/ocre (RAL à préciser pas l’architecte) avec une emprise au sol de de 21m62 sur 14m58 avec 2 prolongements : l’une vers l’entrée de la gare et l’autre vers la gare des bus. Le portico est formé par plusieurs travées similaires les uns derrières les autres. Chaque travée est constituée d’un tube soudé portant une tôle en V de poteau à poteau, qui est raidie par des renforts. La structure de chaque travée est continue et collabore comme un tout. Tous les éléments de structure sont soudés ensemble. Les travées s’équilibrent entre elles par des raccords à hauteur des renforts. La première travée quant à elle est contreventée. Les poteaux du Portico sont encastrés à la base soit sur des semelles isolées ou filantes soit sur la structure béton contenant les escaliers et rampes. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Sources de financement : Programme 2014-2020 – Programme opérationnel FEDER « Wallonie-2020.EU » - Projet « Plateforme multimodale 2.0 » au sein du portefeuille SmarTournai
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout eng.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: F2 (Construction de charpentes métalliques), Classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: F2 (Construction de charpentes métalliques), Classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-03-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-09-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-03-10
Heure locale: 10:00
Adresse: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Forum on lineToute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du «forum» attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 23/02/2023. Sauf dans l’hypothèse où le soumissionnaire indiquerait que la question est confidentielle et moyennant acceptation de ce caractère confidentiel par le pouvoir adjudicateur, l’adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard le 28/02/2023.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE- BE-1040 Bruxelles\Brussel
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-02