Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPW Digital
Adresse postale :  Boulevard du Nord, 8, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Monsieur David WATTECAMPS, Directeur Général
Tél:   +32 81772068
Fax:   +32 81773932
Courriel:   marchespublics.digital@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465596



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché relatif à la fourniture d’imprimantes spécifiques et de leurs accessoires  
Numéro de référence:   SPW-DT43-S2.22.00-22-5393-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  30100000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de fournitures pluriannuel et à commandes au sens
de l’article 2, 20° de la loi du 17 juin 2016. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul
adjudicataire au bénéfice des entités identifiées au point 3 du TITRE II du présent cahier
spécial des charges. Ces entités passeront des commandes à l’adjudicataire de l’accord-cadre
au fur et à mesure de leurs besoins propres.
Ce marché est un marché à lot unique. Il a pour objet la fourniture de 3 modèles d’imprimantes
spécifiques et de leurs accessoires. Ces fournitures sont plus amplement détaillées au TITRE
V « Prescriptions Techniques » du présent cahier spécial des charges. Les fournitures seront
couvertes par un service de garantie sur site de 5 ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de fournitures pluriannuel et à commandes au sens   de l’article 2, 20° de la loi du 17 juin 2016. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul   adjudicataire au bénéfice des entités identifiées au point 3 du TITRE II du présent cahier   spécial des charges. Ces entités passeront des commandes à l’adjudicataire de l’accord-cadre   au fur et à mesure de leurs besoins propres.   Ce marché est un marché à lot unique. Il a pour objet la fourniture de 3 modèles d’imprimantes   spécifiques et de leurs accessoires. Ces fournitures sont plus amplement détaillées au TITRE   V « Prescriptions Techniques » du présent cahier spécial des charges. Les fournitures seront   couvertes par un service de garantie sur site de 5 ans.   Le présent marché est un marché à commandes. La notification au soumissionnaire de   l’approbation de son offre n’engage pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes   pour un montant global minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses   commandes à l’évolution de ses besoins. Seul l’envoi d’un bon de commande daté et signé   par la personne habilitée confère le droit et l’obligation à l’adjudicataire de fournir les quantités   qui y sont indiquées.   Les quantités figurant à l’inventaire des prix (voir également le point TITRE V.5 « Estimation   quantitative des fournitures ») sont données uniquement à titre indicatif sans engagement de   la part du pouvoir adjudicateur. Il s’agit de quantités présumées du PA sur toute la durée du   marché (4 ans), celles-ci ont été estimées sur base d’éléments historiques. Ces quantités   présumées seront utilisées pour déterminer le montant de l’offre dans le cadre de l’attribution   du marché. Ces quantités présumées peuvent être modifiées, éventuellement fortement par   le pouvoir adjudicateur vers le haut ou vers le bas et ce, sans donner droit à une indemnité   quelconque. Le pouvoir adjudicateur ne contracte aucune obligation d’acquérir les fournitures   à concurrence de ces quantités présumées.   Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à exécuter les prestations en   conformité avec le présent cahier spécial des charges.   La conclusion du présent marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire à l’égard   des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires et des services de la Région wallonne qui sont libres   de commander des fournitures identiques ou similaires à celles objet du marché auprès   d’autres fournisseurs. L’adjudicataire ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à   dédommagement.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent marché prend cours à compter de la date d’envoi à l’adjudicataire du courrier de   conclusion du marché et est conclu pour une durée de 2 ans. Toutefois, en application de   l’article 57, al. 2 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir   à la reconduction du marché pour 2 fois 1 an au maximum. L’adjudicataire se verra notifier la   décision expresse de reconduction du pouvoir adjudicateur avant l’expiration du terme en   CSC2022M006_vfinale - procédure ouverte.docx Page 11 sur 46   cours. La reconduction se fait aux termes et conditions du présent cahier des charges, qui   restent identiques, sans préjudice des clauses de réexamen prévues.   La reconduction prévue par le présent article est une faculté pour le pouvoir adjudicateur dont   l’adjudicataire ne peut tirer aucun droit ni, par conséquent, aucune indemnisation en cas de   non-mise en œuvre.  



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-16  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-16
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite auConseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW Digital
Boulevard du Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81772068
Fax:   +32 81773932
Courriel:   marchespublics.digital@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-28