Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  in BW association intercommunale SC
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Madame Mélanie Pirotte
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   mpirotte@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre ayant pour objet des services d’architectes et de bureaux d’études – Aménagement d’une ferme en vue de créer des espaces dédiés à l’entrepreneuriat agro-alimentaire  
Numéro de référence:   2022-280
II.1.2. Code CPV principal :  71200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Ferme de la Grange de La Dime, rue des 3 Burettes, 55 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
L’intercommunale inBW souhaite développer dans les bâtiments de la ferme un projet, baptisé « Sur le Champ », d’écosystème de relocalisation alimentaire durable, et ce faisant, promouvoir l’entreprenariat agricole, développer des modes de consommation alimentaire plus responsables, en circuits courts, etc.   Au-travers de ce projet, inBW souhaite donc permettre l’installation d’une « communauté entrepreneuriale » dans un lieu dédié à l’entreprenariat agroalimentaire et à la sensibilisation.   Pour aider les entrepreneurs à démarrer et à développer leur entreprise, inBW envisage de leur fournir notamment des espaces d’ateliers, de bureaux, et d’infrastructures de productions. La « Ferme de la Grange à la Dîme » sera ainsi aménagée de telle manière à fournir ces espaces aux entrepreneurs, et en fonction des besoins de chacun d’entre eux.   A ce stade, l’écosystème prévoit la transformation de différents bâtiments afin d’y accueillir de nouvelles activités :   - Corps de logis : espace horeca, bureaux, salles de réunion, ateliers.   - Grange principale : espaces de stockage alimentaire (sec et chambres froides)   - Granges et étables diverses : ateliers de production/transformation agroalimentaire, lieux de stockage (matériel et alimentaire), sanitaires communs …   Un point de vente est aussi envisagé.   Chaque projet étant unique et ayant des spécificités particulières, in BW a préféré adopter une rénovation/transformation « Bottom-up » basée sur les besoins de chaque projet. En effet, une activité n’étant pas une autre, les besoins peuvent être différents. Soucieuse d’être à l’écoute des entrepreneurs, in BW ne connait pas encore à ce stade l’ensemble des activités qui seront accueillies au sein de l’écosystème : c’est la demande des entrepreneurs qui constituera le moteur des aménagements. D’où la nécessité de procéder étape par étape, avec chaque entrepreneur accepté au sein de l’écosystème.   A ce jour, sont acceptées au sein de l’écosystème et ont besoin d’un accueil spécifique, les activités suivantes :   - Chocolaterie   - Atelier de torréfaction.   L’implantation de ces deux activités et des sanitaires communs constituera les premières prestations de l’auteur de projet.     Tour au long de la mission, de nouvelles activités devront être accueillies au sein des différents bâtiments du site. L’auteur de projet devra accompagner in BW dans l’implantation de celles-ci suivant le calendrier d’intégration des entreprises au sein de l’écosystème.   Les auteurs de projet désignés devront également veiller à concevoir les aménagements en intégrant , dans leurs réflexions, à intégrer la notion de mesures de préservation de la biodiversité existante et de favorisation de nouvelles espèces, dans la mesure de leur compatibilité avec les contraintes règlementaires liées aux activités agroalimentaires.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Motifs d’exclusion obligatoire : infractions pénales (art.67 Loi du 17 juin 2016)Sauf motifs impérieux d’intérêt général ou mesures correctrices jugées suffisantes, le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes :- Participation à une organisation criminelle ;- Corruption ; - Fraude ;- Infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d’une telle infraction) ;- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal .Ces infractions sont mieux définies à l’article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017.Lorsque le Soumissionnaire est une personne morale, l’exclusion obligatoire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du Soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. L’exclusion s’applique pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement . Motifs d’exclusion obligatoire : dettes sociales et fiscales (art.68 Loi du 17 juin 2016)Sauf motifs impérieux d’intérêt général, le Pouvoir adjudicateur doit exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui a :- une dette de cotisations de sécurité sociale (à l’égard de l’ONSS si le Soumissionnaire emploie du personnel assujetti à l’ONSS) égale ou supérieure à 3.000,00 EUR,- ou une dette d’impôts et taxes (à l’égard du SPF Finances) égale ou supérieure à 3.000,00 EUR, sauf si le Soumissionnaire peut démontrer qu’il dispose à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000,00 EUR. S’il constate qu’un Soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d’impôts et taxes au sens précité, le Pouvoir adjudicateur donnera l’opportunité au Soumissionnaire de se régulariser et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l’invitation qui lui sera adressée. N’est pas en situation d’exclusion le Soumissionnaire qui, avant la date ultime d’introduction des offres, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet.Motifs d’exclusion facultative : faute ou manquement (art.69 Loi du 17 juin 2016)Sauf mesures correctrices jugées suffisantes, le Pouvoir adjudicateur peut exclure de la participation à la présente procédure le Soumissionnaire qui : - a manqué à ses obligations en matière de droit environnemental, social ou du travail telles que visées à l’article 7 de la Loi du 17 juin 2016 et qui incluent les obligations issues des conventions internationales listées à l’annexe 2 de ladite Loi ;- est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de leur faillite, a fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire ;- a commis une faute professionnelle grave remettant en cause son intégrité ;- a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5 §1er de la Loi du 17 juin 2016 ;- se trouve en conflit d’intérêt au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016 ou de l’article 51 de l’AR.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit établir que l’équipe proposée pour l’exécution du Marché comprend au minimum :- un architecte inscrit à l’ordre des architectes en Belgique ou sur une liste d’une organisation officielle similaire dans un autre Etat membre de l’Union de sorte qu’il établisse être habilité à exercer la profession d’architecte en Belgique conformément à la Réglementation ;cette condition doit être remplie dans le chef du Soumissionnaire à l’exclusion de tout tiers.- un ingénieur en stabilité attestant de son titre d’études (diplôme d’ingénieur civil) ; - un ingénieur en techniques spéciales attestant de son titre d’études (diplôme d’ingénieur civil ou industriel) ;- un expert en PEB disposant de l’agrément pour des missions en Région wallonne.- un coordinateur sécurité et santé établissant son accès à la profession, càd qu’il est habilité à exercer la fonction de coordinateur sécurité & santé en vertu de la Règlementation et, à cet effet, en attestant notamment de ses titres d’étudesCapacité de tiers :Pour répondre aux conditions de sélection relatives à la capacité professionnelle, le Soumissionnaire peut faire appel à la capacité de tiers, c’est-à-dire de personnes (physiques ou morales) qui ne sont pas le Soumissionnaire (ou un membre du Groupement lorsque le Soumissionnaire est un Groupement), à condition que ce tiers :- soit identifié dans le DUME du Soumissionnaire,- ne se trouve pas en situation d’exclusion au sens de l’article II.3 ci-avant, - s’engage à mettre son expérience et sa capacité à disposition du Pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du Marché en exécutant lui-même la partie du Marché pour lequel ses expériences et capacités sont utilisées. A cet effet, l’offre du Soumissionnaire qui fait appel à la capacité de tiers inclut :- un DUME complété et signé par le tiers (parties II, III et IV sur les champs qui le concernent) ;- la déclaration d’engagement de sous-traitance conforme au modèle en annexe, complétée et signée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être sélectionné, le Soumissionnaire doit établir que l’équipe proposée pour l’exécution du Marché comporte au minimum les compétences suivantes :
- Un architecte
o disposant d’une expérience de minimum 10 ans ;
o maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit ;
o disposant d’une expérience suffisante en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, ce dont il attestera :
 soit par la présentation d’au moins un projet de référence :
• visant une mission complète d’architecture,
• exécutée dans le cadre d’un marché public régi par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics,
• dont les travaux ont été réceptionnés provisoirement ;
• réalisé à l’entière satisfaction du Pouvoir adjudicateur (en matière de connaissance et de respect de la réglementation des marchés publics);
 soit par la participation à au moins une formation relative à la passation et l’exécution des marché publics de travaux en vertu de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ET de ses arrêtés d’exécution de 2017 ;
o disposant d’une expérience pertinente au regard du projet « sur le Champ » d’inBW, ce dont il attestera par la présentation de minimum un projet de référence :
 visant une mission complète d’architecture
 concernant des travaux
• de transformation de bâtiments en vue de les affecter à/aménager pour l’accueil d’activités agro-alimentaires,
• dont la valeur estimée (ou le coût final) est au minimum de 500 .000,00 EUR (hors TVA), ;
• réceptionnés provisoirement au cours des 3 dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché du présent Accord-cadre,,
 réalisé à l’entière satisfaction du maitre d’ouvrage (càd dans le respect des réglementations et normes applicables, des règles de l’art, des contraintes budgétaires du maitre d’ouvrage et des délais contractuels);
- Un ingénieur en stabilité
o disposant d’une expérience de minimum 10 ans ;
o maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit ;
o disposant d’une expérience suffisante en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, ce dont il attestera :
 soit par la présentation d’au moins un projet de référence:
• visant une mission complète de stabilité (conception/suivi d’exécution),
• exécutée dans le cadre d’un marché public régi par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics,
• dont les travaux ont été réceptionnés provisoirement,
• réalisé à l’entière satisfaction du Pouvoir adjudicateur (en matière de connaissance et de respect de la réglementation des marchés publics) ;
 soit par la participation à au moins une formation relative à la passation et l’exécution des marchés publics de travaux en vertu de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ET de ses arrêtés d’exécution de 2017;
o disposant d’une expérience pertinente au regard du projet « sur le Champ » d’inBW, ce dont il attestera par la présentation de minimum 1 projet de référence :
 visant une mission complète en stabilité (conception/suivi d’exécution) ;
 portant sur des travaux de transformation de bâtiment,
• dont la valeur estimée (ou le coût final) des travaux liés à la stabilité est au minimum de 50 .000,00 EUR,
• réceptionnés provisoirement au cours des 3 dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché du présent Accord-cadre ;
 réalisé à l’entière satisfaction du m.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-22  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-22
Heure locale:   10:00
Adresse:   in BW association intercommunale SC, Rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: Toute demande d'information ou question relative aux Documents du marché doit parvenir au plus tard 10 Jours avant la date ultime d’introduction des offres.Elle doit obligatoirement et exclusivement :- identifier (i) le Cahier spécial des charges et (ii) l’article de celui-ci concerné ; - être publiée sur le « forum » de la plateforme « e-procurement » à laquelle les opérateurs ont accès via l’application « e-tendering » (cfr ci-dessus).En cas de problème rencontré pour la publication d’une question sur le forum, la personne de contact au sein du Pouvoir adjudicateur est Mme Mélanie Pirotte, exclusivement joignable via courriel à l’adresse suivante : mpirotte@inbw.be. Au plus tard 6 Jours avant la date ultime d’introduction des offres, le Pouvoir adjudicateur publiera les réponses générales sur le « forum » de la plateforme « e-procurement » à laquelle les opérateurs ont accès via l’application « e-tendering ».Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit :- de ne pas répondre aux questions tardives ou dont la réponse se trouve dans les Documents de marché ;- de ne pas répondre aux demandes d’informations que les opérateurs peuvent recueillir auprès des autorités compétentes (notamment l’information sur les modalités et conditions de demande et d’octroi des autorisations) ;- de répondre en une fois à toutes les questions posées. Le Pouvoir adjudicateur publiera également un avis rectificatif si les réponses rectifient ou complètent les Documents du marché et appréciera si ces avis rectificatifs nécessitent le report de la date et heure limites d’introduction des offres dans le respect de l’article 9 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite du site, en présence du représentant du Pouvoir adjudicateur, est obligatoire en vue de la remise d’offre. Il s’agit d’une exigence essentielle imposée sous peine de nullité de l’offre. Ainsi, seuls les Soumissionnaires qui ont effectué cette visite pourront valablement déposer une offre. A cette fin, les opérateurs intéressés prennent rendez-vous avec Madame Pirotte par email (mpirotte@inbw.be).Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l’offre. Du fait de cette visite, les Soumissionnaires attestent, par la simple remise de leur offre, avoir parfaite connaissance du lieu et des conditions d'exécution des prestations, càd des caractéristiques liées au site, à ses alentours bâtis ou non bâtis et à son accès ainsi qu'à la philosophie du projet, les délais et le mode d'exécution imposés.L'Adjudicataire ne pourra arguer de ces éléments pour s'exonérer de sa responsabilité dans le cadre de l'exécution du Marché ni pour obtenir un supplément de prix ou une indemnisation.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-21