Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Caroline Decamps
Tél:   +32 65375711
Courriel:   info@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur (projet process - 065/375.835 - pascal.boreux@idea.be) et ( Génie Civil - 065/375 .846 -david.inglese@idea.be) et (partie EM - 065/375.808- marc.depuydt@idea.be)
Tél:   +32 65375711
Courriel:   info@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
HONNELLES - Fayt-le-Franc - Construction de la station d'épuration et Pose de Collecteurs  
Numéro de référence:   ABT-125
II.1.2. Code CPV principal :  45232420
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Objet des travaux
Le présent marché a pour objet la construction d’une station d’épuration, de stations de relevage d’assainissement et l’établissement de collecteurs d’adduction et de refoulement sur le territoire de la commune de Honnelles, section Fayt-Le-Franc, Athis et Erquennes.
Le marché se divise en deux lots distincts:
· Lot 1 : Station d’épuration
· Lot 2 : Collecteur, 3 stations de pompage et leur conduite de refoulement
Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un seul ou pour les deux lots.
Si le soumissionnaire remet offre pour les deux lots, il indique dans le formulaire d’offre son ordre de préférence d’attribution des lots.
Le pouvoir adjudicateur a néanmoins le droit de n'attribuer qu'un seul de ces lots, ou aucun de ceux-ci, et éventuellement de décider de re.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
HONNELLES - Fayt-le-Franc - Construction de la station d'épuration  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   HONNELLES
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
360   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
HONNELLES - Fayt-le-Franc - Pose de collecteurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
360   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Aucune habilitation particulière n’est requise pour ce marché.Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Remarques :- Lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2°, de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous sermentou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou du pays dans lequell’opérateur économique est établi.L’opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pasdélivrés ou qu’ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2°de la loi.- Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17 juin 2016 et de l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causesd’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14 janvier 2013.Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.- Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit remettre un DUME distinct. Ils doivent également désigner celui d’entre eux qui représentera le groupement dans la partie II.B du DUME.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
.
Agréation requise: Pour le lot 1 (STEP) E (Entreprises de génie civil),V (Installations d'épuration d'eau) – Classe 6
Pour le lot 2 collecteurs E (Entreprises de génie civil), Classe 7

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. IDEM point III.1.2 ci-avant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
Agréation requise: Pour le lot 1 (STEP) E (Entreprises de génie civil),V (Installations d'épuration d'eau) – Classe 6
Pour le lot 2 collecteurs E (Entreprises de génie civil), Classe 7



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-22  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-22
Heure locale:   10:00
Adresse:   Siège de l’IDEA - Rue de Nimy, 53



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 2349837
Fax:   +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-28