Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Sambrienne
Adresse postale :  Rue Trieu Kaisin, 70, BE- 6061  Montignies-sur-Sambre
Point de contact:  Monsieur Julien Hinyot
Tél:   +32 71272029
Fax:   +32 71474589
Courriel:   j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:   www.lasambrienne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RENOVATION HVAC/SANITAIRE INDIVIDUEL DE LOGEMENTS OCCUPES  
Numéro de référence:   PA22019
II.1.2. Code CPV principal :  45453100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La Sambrienne est une société logements de services publics regroupant +/- 9.800 logements. Les habitations sont réparties sur la commune de Charleroi ainsi que les communes périphériques comme Marchienne, Dampremy, Gosselies, Mont/sur/Marchienne, Montignies/sur/Sambre, Ransart, Gilly, Goutroux, Roux, Monceau/sur/Sambre, Jumet, Marcinelle, Couillet et Lodelinsart.
Le présent marché a pour objet les différents travaux de dépannages récurrents dans les logements occupés et les espaces communs sur l’ensemble du patrimoine de notre société et divisé comme suit :
• Lot 1 : District Sud :
Marcinelle, Mont/Marchienne, Couillet, Gerpinnes et Acoz ;
• Lot 2 : District Nord et Ouest :
Jumet, Gosselies, Ransart, Roux, Goutroux, Monceau/Sambre, Marchienne ;
• Lot 3 : District Centre et Est :
Charleroi, Lodelinsart, Dampremy, Gilly, Montignies/Sambre.
A titre informatif, l’adjudicateur à joint en annexe E du prés.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
DISTRICT SUD  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Le patrimoine de La Sambrienne
II.2.4. Description
Au vu des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord cadre, il est impossible de fixer des QP max. Dès lors, la valeur estimée pour ce lot figurant dans la publication est en réalité la valeur totale maximale HTVA pour les 2 ans de l’accord cadre (reconduction non comprise).  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
DISCTRICT NORD ET OUEST  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Le patrimoine de La Sambrienne
II.2.4. Description
Au vu des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord cadre, il est impossible de fixer des QP max. Dès lors, la valeur estimée pour ce lot figurant dans la publication est en réalité la valeur totale maximale HTVA pour les 2 ans de l’accord cadre (reconduction non comprise).  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
DISCTRICT CENTRE ET EST  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Le patrimoine de La Sambrienne
II.2.4. Description
Au vu des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord cadre, il est impossible de fixer des QP max. Dès lors, la valeur estimée pour ce lot figurant dans la publication est en réalité la valeur totale maximale HTVA pour les 2 ans de l’accord cadre (reconduction non comprise).  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Par ailleurs, conformément à l’article 70 §2 de la même loi qui s’applique au présent marché, le soumissionnaire signale d’initiative, pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70 §1 au début de la procédure. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémark ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémark, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69 alinéa 1° à 9° de la loi du 17 juin 2016. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La liste de deux chantiers de rénovation au moins, réalisés au cours de 5 dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an. La nature des travaux réalisés devra être en adéquation avec ce marché, c’est-à-dire de la rénovation en chauffage individuelle/sanitaire.2. Le soumissionnaire joindra à son offre une note désignant au minimum 7 membres de son personnel disposant de la certification combustible liquide et/ou de la certification CERGA.3. Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire spécialisé par lot. 4. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe C au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 2 références dont :
•Une référence annuelle d’un montant globale de 500.000 EUR HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation (entretien, réparation, remplacement) visant du chauffage soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.
•Une référence annuelle d’un montant globale de 250.000 EUR HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation (entretien, réparation, remplacement) visant du chauffage soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.
Le montant, l'année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d'identification.
Si le soumissionnaire remet offre pour au minimum 2 lots, les montants des attestations mentionnées ci-dessus doivent être doublé. Soit 1.000.000 EUR HTVA pour l’une et 500.000 EUR HTVA pour l’autre.
2. Le soumissionnaire joindra pour ce faire les CV des membres du personnel désignés ainsi que les certifications obtenues par ceux-ci.
Si le soumissionnaire remet offre pour au minimum 2 lots, le nombre de membres du personnel renseigné ci-dessus doit être doublé. Soit 14 membres du personnel disposant d’une certification combustible liquide et/ou de la certification CERGA.
3. Le gestionnaire devra être qualifié dans le domaine de l'objet du marché et être au minimum en possession d'un baccalauréat en techniques spéciales ou attester d'un minimum de 10ans d'expérience dans le domaine du lot concerné. Pour ce faire, le soumissionnaire devra joindre à son offre le CV du/des gestionnaire(s) et toutes preuves qu'il jugera utile afin de prouver l'expérience du/des gestionnaires.
Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire différent par lot.
4. Le soumissionnaire devra rendre :
• soit une fiche par sous-traitant,
• soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, la liste des sous-traitants potentiels que l’entrepreneur compte consulter. L’entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.2 Sous-Traitants.
Cette liste devra reprendre, pour chaque sous-traitant, les informations contenues dans la fiche.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-29  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-29
Heure locale:   10:30
Adresse:   Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.Le soumissionnaire devra pour ce faire introduire une demande de visite de site via email à l'adresse o.copmans@lasambrienne.be. Un rendez-vous sera alors fixé avec lui afin d'effectuer la visite de quelques sites types.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe C correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-28