Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Nassogne
Adresse postale :  Place Communale 1, BE- 6950  Nassogne
Point de contact:  Monsieur Stéphane PIERARD
Tél:   +32 84220769
Fax:   +32 84214807
Courriel:   stephane.pierard@nassogne.be
Adresse(s) internet:   www.nassogne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Services Provinciaux Techniques-Centre de Zone Nord
Adresse postale :  Rue du Carmel, 1, BE- 6900  MARCHE-EN-FAMENNE
Point de contact:  Monsieur Philippe JEANGOUT
Tél:   +32 84847142
Fax:   +32 84223483
Courriel:   philippe.jeangout@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet:   http://www.province.luxembourg.be/fr/services-provinciaux-techniques.html?IDC=4159#.Xkv3PhRCdaQ  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nassogne - Entretien extraordinaire de voiries 2022  
Numéro de référence:   CSC n°2022-162
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE343
Lieu d'exécution principal:   Commune de Nassogne, Place Communale 1 à 6950 Nassogne
II.2.4. Description
NASSOGNE - Entretien extraordinaire de voiries 2022.   Le présent projet a pour objet l'entretien de voiries communales suivantes .   1°) Village de Bande Route de Bande (+/320m.)   2°) Village de Grune Rue du Moustier (+/370m.)   3°) Village de Grune Rue de Froidmont (+/915m.)   4°) Village de Nassogne Rue SaintFiacre (+/1.060m.)   5°) Villages de Forrières/Ambly Ancienne Route de Marche (+/2.242m.)   6°) Villages de Forrières/Ambly Rue   du Chaffour (+/1.725m.)   Description de la situation existante et des défauts constatés :   Ces voiries communales présentent un revêtement hydrocarboné faïencé, fissuré et écaillé ce qui rend son   imperméabilité toute relative. D’autre part, on remarque à certains endroits la présence d’ornières, de flaches et nids de poules.   Description des travaux et justification de l’investissement :   1°) Village de Bande Route   de Bande (+/320m.)   4°) Village de Nassogne Rue SaintFiacre (+/1.060m.)   5°) Villages de Forrières/Ambly Ancienne Route de Marche (+/2.242m.)   6°) Villages de Forrières/Ambly Rue du Chaffour (+/1.725m.)   *Reprofilage/réparation de flashes et nids de poules à la finisseuse de la chaussée existante en enrobé bitumineux type AC10base32   *Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (couche supérieure en gravillons 4/6,3 préenrobés)   *Travaux divers d'arasement, délignage, reprofilage des accotements,.   2°) Village de Grune Rue du Moustier (+/370m.)   *Fraisage du revêtement existant ainsi que de la fondation en empierrement   *Reprofilage et compactage d'une fondation existante en empierrement de fondation type I (+/5cm)   *Pose d'un revêtement bitumineux type AC10base32 (+/125kg/ m2)   *Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (couche supérieure en gravillons 4/6,3 préenrobés)   *Travaux divers d'arasement, délignage, reprofilage des accotements,.   3°) Village de Grune Rue de Froidmont (+/915m.)   *Reprofilage/réparation de flashes et nids de poules à la finisseuse de la chaussée existante en enrobé bitumineux type AC10base32   *Localement sur les tronçons empierrés, reprofilage et compactage d'une fondation existante en empierrement de fondation type I + pose d'un revêtement bitumineux type AC10base32   (+/125kg/ m2)   *Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (couche supérieure en gravillons 4/6,3 préenrobés)   *Travaux divers d'arasement, délignage, reprofilage des accotements,.   Principaux usagers de cette voirie :   Circulation locale de camions, voitures, vélos et piétons.   Lieu d’exécution :   Bande   Nassogne   Forrières/Ambly   Grune   Type de marché   Marché de TRAVAUX.   Type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux   Les routes sont du réseau IIIa.   La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses   techniques et le métré récapitulatif annexés au présent CSC.  
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agrégation (cf. infra).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) ou la (les) sous-catégorie(s) suivantes et le
pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe suivante :
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agrégation (cf. infra).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) ou la (les) sous-catégorie(s) suivantes et le
pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe suivante :
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-28  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-28
Heure locale:   09:30
Adresse:   ouverture électronique - Maison Communale



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science, n°33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-28