Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Beloeil
Adresse postale :  Rue Joseph Wauters, 1, BE- 7972  Quevaucamps
Tél:   +32 69553800
Fax:   +32 69561561
Courriel:   stephane.dramaix@beloeil.be
Adresse(s) internet:   www.beloeil.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Travaux (Service Technique)
Adresse postale :  rue Emile Royer, 89, BE- 7972  Quevaucamps
Point de contact:  Monsieur Guillaume KENSIER
Tél:   +32 69452740
Fax:   +32 69452744
Courriel:   guillaume.kensier@beloeil.be
Adresse(s) internet:   www.beloeil.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Réfection de trottoirs 2022 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   20220006 (GK/DP-499)
II.1.2. Code CPV principal :  45454100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Dans toute l'entité
II.2.4. Description
Travaux préparatoires de démolition.   Pose d’une sous-fondation et fondation.   Pose de revêtements (dalles 30/30 béton).   Division 1 : 1ère rue Basse à Beloeil   Division 2 : rue Chasse Noël, en face du n° 32,30,28,26,24 à Basècles   Division 3 : rue du Partiau, en face du n° 13 à à Wadelincourt   Division 4 : rue des Préaux, en face du n° 41 à 35 à Basècles   Division 5 : rue du Harby, en face du n° 1,9,11,12,14,16 à Quevaucamps   Division 6 : rue des Viviers au Bois, en face du n° 127 à Beloeil   Division 7 : rue de la Délivrance à Stambruges   Division 8 : rue Pré-à-Parchon à Basècles  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-09
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-09-29
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Nous vous informons que nous sommes tenus de vérifier, pour l’adjudicataire pressenti, cette attestation.Seront vérifiés par la Commune de Beloeil par le biais de la déclation Telemarc- Digiflow :- la situation fiscale (Impôts directs et indirects) qui sera vérifiée endéans les 48 heures suivant le moment ultime pour l’introduction des offres dans le chef de tous les soumissionnaires.- la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S.- l'attestation de non-failliteLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.Dès que l’analyse des offres sera réalisée, nous inviterons l'adjudicataire pressenti à nous fournir le document suivant :* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Preuve de l’agréation requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation requise
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Preuve de l’agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Satisfaire aux exigences de l'agréation requise
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-30  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-30




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-28