Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Oupeye
Adresse postale :  Rue des Ecoles, 4, BE- 4684  Haccourt
Point de contact:  Monsieur David Schena
Tél:   +32 42670697
Fax:   +32 42670694
Courriel:   d.schena@oupeye.be
Adresse(s) internet:   www.oupeye.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remplacement des châssis de l'ancienne administration de Haccourt - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   SMP/AC/DS/111022
II.1.2. Code CPV principal :  45321000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Administration  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Administration communale d'Oupeye, Rue des Ecoles 4 à 4684 Haccourt
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Police  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Administration communale d'Oupeye, Rue des Ecoles 4 à 4684 Haccourt
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les vérifications relatives aux motifs d’exclusion, hormis ceux cités à l’article 67 susvisé, sont effectuées via Digiflow. Ces dispositions ne sont d'application que si le montant de l'offre atteint EUR 30.000,00 hors TVA.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation D5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2 (pour les 2 Lots) / Classe 1 (si 1 seul Lot)
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 (pour les deux lots)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation D5

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2 (pour les 2 lots) / Classe 1 (si 1 seul Lot)
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 (pour les deux lots)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-05  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-04




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Prendre RDV avec l'auteur de projet, M. A. COLSOUL.Service TravauxLigne directe : 04/267 07 37 Mail : a.colsoul@oupeye.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-24