Zone De Police 5270 "orne-thyle"

Construction d'un commissariat central - Zone de Police "Orne-Thyle"



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Zone de Police 5270 "Orne-Thyle"
Adresse postale :  Rue Edouard Belin, 14, BE- 1435  Mont-Saint-Guibert
Point de contact:  Sylvie Delvaux, Chef de Corps
Tél:   +32 10653800
Courriel:   sylvie.delvaux@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:   https://www.police.be/5270/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459668


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'un commissariat central - Zone de Police "Orne-Thyle"  
Numéro de référence:   Gosselin-ZPOT - 001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
la construction du commissariat de la Zone de police « Orne-Thyle » sous la forme d’un Partenariat Public-Privé (PPP) du type DBFM (conception, construction, financement et maintenance).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Le périmètre d'implantation du commissariat est axé sur la RN25 et s’étend sur le territoire des communes de Court-Saint-Etienne et Mont-Saint-Guibert, de la RN4 à l’Est à la RN237a à l’Ouest
II.2.4. Description
construction du commissariat de la Zone de police « Orne-Thyle » sous la forme d’un Partenariat Public-Privé (PPP) du type DBFM (conception, construction, financement et maintenance). Voir description dans le document "programme fonctionnel".  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2048-12-31
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
voir guide de sélection


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-27  16:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2023-01-17
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Voir guide de sélection et programme fonctionnel

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 37,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-24

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