Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE CONCESSION
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Braine-l'Alleud
Adresse postale : Avenue du 21 juillet n°1, BE- 1420 Braine-l'Alleud
Point de contact: Monsieur Lionel Tamigneaux
Tél: +32 28540442
Courriel: marches.publics@braine-lalleud.be
Adresse(s) internet: www.braine-lalleud.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
CONCESSION DE SERVICES - L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE BORNES DE RECHARGE SEMI-RAPIDES ET RAPIDES SUR LE TERRITOIRE DE BRAINE-L’ALLEUD Numéro de référence: 1681
II.1.2. Code CPV principal : 51112100
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
II.2.4. Description
CONCESSION DE SERVICES - L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE BORNES DE RECHARGE SEMI-RAPIDES ET RAPIDES SUR LE TERRITOIRE DE BRAINE-L’ALLEUD
II.2.7. Durée
120 mois
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire produit le Document de Preuve Provisoire (DPP), qui consiste en une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve provisoire relative à leur situation au regard des motifs d'exclusion des articles 50 à 52 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession.Il s'agit d'une déclaration officielle par laquelle l'opérateur économique affirme qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l'exclusion d'un opérateur, fait état, le cas échéant, des mesures correctrices qu'il a prises et mentionne les éléments qui permettent à l'adjudicateur de vérifier les déclarations.(annexe 6 de de l’A.R. du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession)Le DPP ne dispense pas les opérateurs économiques de fournir les moyens de preuve prévus à l'article 35 du l’A.R. du 25 juin 2017 précité.Le pouvoir concédant vérifiera la déclaration sur l’honneur du Concessionnaire pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D’autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n’étaient pas disponibles via Digiflow.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession, portant sur les trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant du chiffre d'affaires cumulé sur les 3 dernières années doit atteindre au minimum 3.000.000,00 EUR dans le même domaine d'activité avec un montant annuel de minimum 700.000,00 EUR.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Disposer d’une expérience dans l’installation de Stations de recharge.2. Disposer d’une expérience d’exploitation et de monitoring de Points de charge.3. Fournir le nom et les qualifications professionnelles appropriées de la personne chargée de l'exécution du projet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Faire preuve d’au moins 5 références d’installation comprenant chacune minimum 50 Bornes de recharge
2. Description des fonctionnalités de l’outil d’exploitation utilisé sur au moins 5 sites au cours des cinq dernières années.
3. Le gestionnaire du chantier devra être porteur d’un diplôme de niveau universitaire ou supérieur de type long à orientation technique et pourra attester d’une expérience supérieure à 3 ans dans la mise en œuvre de projets de recharge (à démontrer au moyen du C.V. de ladite personne).
SECTION IV. PROCEDURE
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-12-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science n°33, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-21