Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Intercommunale du Brabant wallon
Adresse postale : Rue de la Religion, 10 , BE- 1400 Nivelles
Point de contact: Anne Schoonheydt
Tél: +3 2476534003
Courriel: anne.schoonheydt@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461945
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
L’EXECUTION ET LA GESTION D’UN REGIME DE PENSION COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE D’UNE ASSURANCE DE GROUPE DE LA BRANCHE 23 – dit PLAN BONUS Numéro de référence: inBW-Plan Bonus 2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 66141000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le pouvoir adjudicateur (in Bw) est le résultat de la fusion au 1er janvier 2018 de l’IBW et de l’IECBW.
Un plan de pension complémentaire au plan de base pour les cadres de l’IBW existe depuis le 1er janvier 2004. Il s’agit d’un plan de type contributions définies géré en branche 21 selon la technique de primes uniques successives. Le pouvoir adjudicateur (in Bw) a décidé de fermer ce plan au 30/06/2023 et de proposer aux cadres de l’IBW de rester dans leur plan fermé ou de passer pour leurs contributions futures à un nouveau plan. Ce nouveau plan démarre au 1/7/2023, prévoit les mêmes contributions, mais celles-ci seront gérées à l’avenir dans un contrat d’assurance de groupe en Branche 23. En outre, les cadres issus de l’IECBW auront la possibilité de rejoindre le plan de pension en Branche 23. Pour ces nouveaux affiliés, une prime unique de rattrapage pour les années 2021 et 2022 sera versée. A dater du 01/07/2023 les nouveaux collaborateurs cadres intégreront d’office le nouveau plan.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Voir des charges ndes charges
II.2.7. Durée
999 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra obligatoirement être agréé par la FSMA. Le pouvoir adjudicateur se chargera de vérifier l’effectivité de cet agrément du candidat sur le site de la FSMA (https://www.fsma.be/fr).
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-21 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science 33, BE- 1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-20