Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Caroline Decamps
Tél:   +32 65375711
Courriel:   info@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Patrick DEJONCKHEERE
Tél:   +32 65375842
Courriel:   patrick.dejonckheere@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MONS– Station de pompage de "Jemappes nord" rénovation des installations électriques basse tension  
Numéro de référence:   T-179
II.1.2. Code CPV principal :  45315600
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   MONS-JEMAPPES
II.2.4. Description
L’objet du marché est la rénovation des installations électriques basse tension de la SP de Jemappes Nord   L’entreprise comprend tous les travaux, fournitures et main-d'œuvre nécessaires en vue de la mise à disposition au pouvoir adjudicateur d'une installation parfaitement en ordre de marche dès la réception provisoire.   L’entreprise comprend en outre :   • Les travaux préparatoires (états des lieux, renforcement de la dalle du rez-de-chaussée, carottages, évacuation des déchets et décombres sur des terrains et/ou décharges agréés aux frais de l’entreprise, etc.) ;L’établissement des documents d’exécution des travaux ;   • L’installation d’un nouveau tableau électrique basse tension   • La fourniture et la pose de nouveaux câbles BT   • Les éléments de sécurité associés ;   • Les raccordements électriques BT ;   • Le démontage de l’ancien tableau électrique BT et des câbles associés ;   • Les travaux de finition (réfection de sol, …).   • Les travaux de rénovation de l’installation tertiaire   • La mise en service ;   • La formation du personnel d'exploitation ;   • Les interventions durant la période de garantie, en cas de défaut aux installations. Ces interventions s'effectuent dans les 24 heures suivant la demande du Pouvoir adjudicateur ;   • Le contrôle final des équipements, dans les quinze jours calendrier précédant le jour d'expiration du délai de garantie.  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.En application de l’article 69, sera également exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages etintérêts ou à une autre sanction comparable ;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter lesdocuments justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74. Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.b) Motifs d’exclusion facultativeOutre les motifs précités, tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation autre visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise. Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. IDEM point III.1.2 ci-avant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. idem
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-13  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-10-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-13
Heure locale:   10:00
Adresse:   Siège de l’IDEA - Rue de Nimy, 53



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite est requise préalablement au dépôt de l’offre. Pour convenir de la date, prendre contact, auprès de Mr Patrick Dejonckheere – Tél : 065 37 58 42 – mail : patrick.dejonckheere@idea.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 2349837
Fax:   +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-21