Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale :  Grand' Place 39, BE- 7090  Braine-le-Comte
Point de contact:  Service Marchés publics
Tél:   +32 67551467
Courriel:   marches.publics@7090.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461896

I.3. Communication

Nom officiel :  IGRETEC
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Mr Thibault MINNE
Courriel:   thibault.minne@igretec.com
Adresse(s) internet:   https://www.igretec.com/fr/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://www.igretec.com/fr/


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de création d'une zone d'immersion temporaire au Rond-point de la Bosse à Braine-le-Comte  
Numéro de référence:   Braine-le-Comte-CSC.22061.TRV (réf. IGRETEC : dossier 63540)-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45112500
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché comprend également :
 l'exécution des terrassements, tranchées, déblais et remblais avec les terres en provenance du chantier ;
 la fourniture et pose des tuyaux et drains neufs ;
 l’exécution des petits ouvrages d’art, murs et têtes d’aqueducs ;
 le creusement et l’aménagement des fossés ;
 le raccordements aux installations existantes ;
 tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise
en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ;
 la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;
 le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ;
 le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation;
 le maintien des accès aux habitations et aux garages;
 la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement;
 l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises.
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Rond-point de la Bosse à 7090 Braine-le-Comte
II.2.4. Description
Le marché comprend également :    l'exécution des terrassements, tranchées, déblais et remblais avec les terres en   provenance du chantier ;    la fourniture et pose des tuyaux et drains neufs ;    l’exécution des petits ouvrages d’art, murs et têtes d’aqueducs ;    le creusement et l’aménagement des fossés ;    le raccordements aux installations existantes ;    tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la   route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques   à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise   en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995   et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ;    la réparation de toutes installations endommagées par les travaux;    le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites   rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ;    le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et   opérationnelles, ainsi que leur signalisation;    le maintien des accès aux habitations et aux garages;    la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans   l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise   autrement;    l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main d'oeuvre comprises.  
II.2.7. Durée
130   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélectiondes soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélectiondes soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les travaux s’effectuent en terrains privés et sur un réseau de type IIIa.L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant principalement sur des terrains privés, en zones de cultures.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-18  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Motifs d’exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l’honneur implicite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-20