Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale :  Rempart de la Vierge, 2/1, BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81775071
Courriel:   claudy.burklard@province.namur.be
Adresse(s) internet:   https://www.province.namur.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461916

I.3. Communication

Nom officiel :  Province de Namur - Service Technique Provincial
Adresse postale :  BP 50000, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Cellule "Voirie"
Tél:   +32 476863765
Courriel:   jonathan.gauthier@province.namur.be
Adresse(s) internet:   https://www.province.namur.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461916


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CINEY CV-22.011a : Travaux d'entretien de voiries en 2022  
Numéro de référence:   PNCMP-CV-22.011a-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur l’entretien de voiries en 2022.
Il comprend l’exécution des travaux suivants :
• Démolition et terrassement.
• Pose d’élément linéaire.
• Pose d’hydrocarboné.
• Réalisation d’égouttage léger.
• Petit ouvrage d’art.
• Marquage et signalisation par endroit.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3, BE351
Lieu d'exécution principal:   Les travaux seront exécutés dans l’entité de la commune de CINEY
II.2.4. Description
Le marché porte sur l’entretien de voiries en 2022.   Il comprend l’exécution des travaux suivants :   • Démolition et terrassement.   • Pose d’élément linéaire.   • Pose d’hydrocarboné.   • Réalisation d’égouttage léger.   • Petit ouvrage d’art.   • Marquage et signalisation par endroit.  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)- Classe 4 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire dispose d'un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)- Classe 4 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-23  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'informationou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de CINEY
Rue du Centre 35 ,  BE- 5590  CINEY
Tél:   +32 83231030
Courriel:   contact@ciney.be
Adresse(s) internet:   http://www.ciney.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-19