Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Mars asbl - Mons Arts de la scène
Adresse postale : rue de Nimy, 106, BE- 7000 Mons
Point de contact: Monsieur Etienne Calomme
Tél: +32 65399818
Courriel: etienne.calomme@surmars.be
Adresse(s) internet: www.surmars.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Mars asbl - Mons Arts de la scène
Adresse postale : rue de Nimy, 106, BE- 7000 Mons
Point de contact: Monsieur Etienne Calomme
Tél: +32 65399818
Courriel: etienne.calomme@surmars.be
Adresse(s) internet: www.surmars.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES Numéro de référence: 2022-12
II.1.2. Code CPV principal : 66512100
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’ un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (niveau minimum 5 couvertures d’assurances par branche concernée) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-30 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-02-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-30
Heure locale: 11:00
Adresse: Le Manège.Mons asbl, 4A rue des Soeurs Noires à 7000 Mons (2nd Etage)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 08/11/2018 à 09.00Sous peine de nullité de l’offre, le soumissionnaire est tenu d’effectuer une visite de différents bâtiments qui seront sélectionnés par le pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de visite qui lui sera remise lors de la visite des bâtiments. La visite des différents bâtiments se déroulera le 8 novembre 2022 à 9 heures. Le lieux de rendez-vous est le 106, rue de Nimy à 7000 Mons.L’inscription préalable à cette visite est obligatoire et devra être confirmée, par Mail et avant le 7 novembre, auprès de Mr Etienne Calomme: Etienne.calomme@surmas.be Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
MARS asbl - Mons arts de la scène
106 Rue de Nimy, BE- 7000 Mons
Courriel: public@surmars.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://surmars.be/
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-13