Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Gembloux
Adresse postale :  Parc d'Epinal, BE- 5030  GEMBLOUX
Tél:   +32 81626331
Fax:   +32 81626336
Courriel:   administration@gembloux.be
Adresse(s) internet:   www.gembloux.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Ville de GEMBLOUX - Service Travaux
Adresse postale :  Parc d'Epinal, BE- 5030  GEMBLOUX
Point de contact:  Monsieur Frederic PAITONI
Tél:   +32 81626395
Fax:   +32 81626336
Courriel:   frederic.paitoni@gembloux.be
Adresse(s) internet:   www.gembloux.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché stock 2022/2024 de réfection de dalles en béton  
Numéro de référence:   FPAI/SDET / 1982
II.1.2. Code CPV principal :  45233220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le présent marché « stock » a pour objet l’exécution de travaux de réparation de revêtements discontinus en béton de ciment dans toute l’entité de Gembloux.   Ces travaux pourront être accompagnés de travaux d’égouttage, de mises à niveau diverses, de réfection et/ou de création d’éléments linéaires ou de trottoirs et de renouvèlement du scellement des joints.   Dans le cas des marchés stock, les travaux sont déterminés en fonction des besoins lorsqu’ils apparaissent et par année budgétaire selon le budget disponible, dès lors le soumissionnaire basera son offre sur une réalisation tronçon par tronçon, avec les commandes de matériaux non regroupées sur tout le marché.   Les travaux seront réalisés avec une seule équipe, commande par commande, à fait, tout au long de trois années en fonction des budgets dégagés.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Le Pouvoir adjudicateur considère que toutes les routes sont classées dans le réseau III a suivant la classification du chapitre B 1 du Qualiroutes.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.   Les travaux à réaliser comprennent :   – M. 2.10. Remplacement de dalles défectueuses ou parties de dalles par une nouvelle dalle en béton de ciment ;   – M. 1.4. Mise à niveau d'éléments localisés ;   – La fourniture et la pose d’avaloirs avec reprise sur les raccordements existants ;   – La fourniture et la pose de nouveaux trappillons ;   – La réparation ou la création des fondations sous ces dalles ;   – Les éventuels terrassements ;   – L’évacuation des déchets   Ces travaux pourront être accompagnés par :   – M. 2.5. Réparation de fissures ;   – M. 2.7. Renouvèlement du scellement des joints et de fissures traitées selon le M. 2.5. ;   – La démolition ou le démontage en recherche des trottoirs existants ;   – La démolition ou le démontage en recherche d’éléments linéaire existants ;   – La fourniture et la pose de nouveaux éléments linéaires (filets d’eau, bordures, bordures filets d’eau, …) ;   – Les travaux de déblais/remblais ;   – La fourniture et la pose de nouvelles fondations de trottoirs ;   – La fourniture et la pose des revêtements de trottoirs ;   – F. 2.4. Remplacement de sols impropres ;   – La mise à niveau de soupiraux, bouches d’incendie, bouches à clés, taques diverses, . ;   – La fourniture et la pose de signalisation ;  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-12-31
Renouvellement possible:   OUI
S’agissant d’un marché stock pluriannuel, le marché comporte des reconductions au sens de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 :   - Marché stock 2022/2024 de réfection de dalles en béton – Année 2023   - Marché stock 2022/2024 de réfection de dalles en béton – Année 2024   Type de reconduction : tacite.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Non applicable.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Non applicable.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-16  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-16
Heure locale:   09:30
Adresse:   Ville de GEMBLOUX - Service Travaux, Parc d'Epinal à 5030 GEMBLOUX



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-13