Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Cathy DELEAU
Tél:   +32 65405639
Fax:   +32 65405649
Courriel:   cathy.deleau@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Cités sociales, aménagement (espaces verts,jeux,.) - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   BE/2022.840.296.00/CD
II.1.2. Code CPV principal :  37535200
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le présent marché vise la fourniture et la pose d'espaces de jeux et de santé dans plusieurs cités sociales de la Ville de Mons.  
II.2.7. Durée
115   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier des charges et le respect du principe général d’égalité des soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique devra être justifiée par la présentation d’une liste : • de minimum 3 références portant sur des fournitures similaires dont une avec pose ; • pour un montant de minimum 25.000,00 EUR HTVA pour la fourniture et la pose ;• effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé et la pose éventuelle ; Les livraisons sont prouvées par minimum 2 attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du fournisseur suffit. Les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-07  14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-07




VI.3. Informations complémentaires
Délai d’exécution en JOURS OUVRABLES.Visite du site requise: Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre.Celle- ci se déroulera sur rendez-vous. Le soumissionnaire devra prendre contact avec Monsieur Guy MINGOIA -Technicien des aires de jeux – par Tel : 065/56.26.25 ou par M@il : guy.mingoia@ville.mons.be.Lors de cette visite, les photos des emplacements pour les différentes implantations seront remises au soumissionnaire.Ce dernier devra présenter l’attestation de visite reprise en annexe C du présent cahier des charges afin qu’elle soit complétée et signée par la personne représentant le Ville de Mons. Cette attestation devra être jointe à l’offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-13