Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mons
Adresse postale :  Grand Place, 22, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Sarah DOYEN
Tél:   +32 65405622
Fax:   +32 65405649
Courriel:   sarah.doyen@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   http://www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'étude Voirie
Adresse postale :  Rue Neuve 17, BE- 7000  MONS
Point de contact:  Monsieur Marc RUCQUOY
Tél:   +32 65405550
Courriel:   marc.rucquoy@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement extraordinaire des voiries et des trottoirs  
Numéro de référence:   E2022/421.100.03/SD
II.1.2. Code CPV principal :  45200000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux consistent en la réfection des trottoirs en pavés de béton et le renouvellement des éléments linéaires.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Rue Hauzeur à Ciply”
Lot 2 “Square et Cité de l'Europe à Hyon”
Lot 3 “Rue du Portugal à Obourg”
Lot 4 “Rue à Charrettes à Flénu”
Lot 5 “Avenue du Tennis à Nimy”
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Rue Hauzeur à Ciply  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Square et Cité de l'Europe à Hyon  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : Rue du Portugal à Obourg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 : Rue à Charrettes à Cuesmes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 : Avenue du Tennis à Nimy  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Article 70 : Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 32. Uniquement pour lot 2: Article 70 : Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 33. Uniquement pour lot 3: Article 70 : Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 34. Uniquement pour lot 4: Article 70 : Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 45. Uniquement pour lot 5: Article 70 : Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 3
2. Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 3
3. Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 3
4. Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 4
5. Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 32. Uniquement pour lot 2: Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 33. Uniquement pour lot 3: Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 34. Uniquement pour lot 4: Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 45. Uniquement pour lot 5: Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 3
2. Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 3
3. Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 3
4. Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 4
5. Etre titulaire de l’agréation en catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-15  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-03
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-15
Heure locale:   10:00
Adresse:   Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17



VI.3. Informations complémentaires
Délai d’exécution en JOURS OUVRABLES.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-13