Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Immobilière Publique Peruwelz-Leuze-Frasnes - Service Marchés Publics
Adresse postale :  Rue Pétillon, 31, BE- 7600  Péruwelz
Tél:   +32 69771777
Courriel:   e.dioncq@ipplf.be
Adresse(s) internet:   http://www.ipplf.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460925

I.3. Communication

Nom officiel :  Architectes Luc Moulin et Associés sprl
Adresse postale :  Rue du Progrès 31/21, BE- 7503  Froyennes
Point de contact:  Luc Moulin
Courriel:   info@lucmoulin.be
Adresse(s) internet:   http://www.lucmoulin.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux - Restauration de 82 maisons unifamiliales  
Numéro de référence:   Service Marchés Publics-2022-001IPPLF-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45454100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation de 82 logements à la Rue du Bocquet et Rue du Commandant Calonne à 7600 Péruwelz
Lot 1 : Restauration des toitures et pose d'un nouveau bardage de façades
Lot 2 : installation de chauffage central
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Restauration des toitures et pose d’un nouveau bardage de façades  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Rue du Bocquet et Rue du Commandant Calonne à 7600 Péruwelz
II.2.4. Description
Travaux de restauration et d'isolation des toitures et façades  
II.2.7. Durée
730   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Installation de chauffage central  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Rue du Bocquet et Rue du Commandant Calonne à 7600 Péruwelz
II.2.4. Description
Installation de chauffage central  
II.2.7. Durée
500   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnationpénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motifd’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciairerécent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrativecompétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de sescotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan desdettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement vial'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessiblesgratuitement dans d'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier demanière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisationsde sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire deproduire l’attestation relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réceptiondes offres.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Unioneuropéenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie quele soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations desécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit êtreéquivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Page 3Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente oupar l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sasituation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre.L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaireassujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avecses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la basedes attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autresapplications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etatsmembres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si lesoumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de luidemander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à sesobligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle applicationn'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que lecandidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositionslégales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, via une autre application électroniqueéquivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est enrègle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’iln’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales de l'opérateuréconomique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernierdélivre les attestations demandées par l’adjudicateur.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation,à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69de la loi dans les cas suivants :a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que lesoumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droitenvironnemental, social et du travail ;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que lesoumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatéeslors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché publicantérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure,lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou àune autre sanction comparable ;d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration enfournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion oula satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure deprésenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Page 4Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifsd’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prisessuffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformémentà l’article 70 de la loi.Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concernéou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sousserment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite parl’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organismeprofessionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017).Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compterde la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournisconcernent chacune d’entre elles individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017).



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-16  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-16
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33 Rue de la Science,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
33 Rue de la Science,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-13