Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier 45, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Monsieur ir Arnaud DELOBBE
Tél:   +32 63589244
Fax:   +32 63589222
Courriel:   arnaud.delobbe@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457691



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132 : Remplacement de petits ouvrages SPW (5p)  
Numéro de référence:   SPW-MI08.2-22-2128-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45262330
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur le remplacement d’anciens ouvrages en traversée de voirie. 3 pertuis en béton armé préfabriqués sont à mettre et 2 tuyaux en béton pour d’autres ouvrages.
La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Les travaux comportent principalement :
• L’élimination de la végétation à proximité
• La démolition du coffre de voirie, ouvrages existants
• Le maintien (généralement en service) des installations d’impétrants
• L’aménagement de batardeaux quand c’est nécessaire, ainsi que des tuyaux
provisoires pour dévier l’eau, et le pompage des eaux résiduelles dans les fouilles
• La pose des ouvrages, après avoir mis une fondation ; le remblai à l’empierrement stabilisé
• Pour les pertuis, la pose de chapes d’étanchéité en membrane bitumineuse
• en approche des ouvrages : généralement des murs en L, ainsi que de gros
enrochements
• La repose du coffre de voirie, revêtements
• Des trottoirs en béton armé, avec des garde-corps métalliques
• l’évacuation des déchets.
• l’entretien des travaux durant la période de garantie
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   1) N87 - HEINSTERT - BK 7,7 (BDOA 9984)2) N87 - HEINSTERT - BK 8,1 (BDOA 9728)3) N867 - HEINSTERT - BK 0,2 (BDOA 10382)4) N40 - WELLIN - BK 70,1 (BDOA 1643)5) N86 - BOMAL - BK 14,6 (BDOA 10767)
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur le remplacement   d’anciens ouvrages en traversée de voirie. 3 pertuis en béton armé préfabriqués sont à   mettre et 2 tuyaux en béton pour d’autres ouvrages.   La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans   les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   5   Les travaux comportent principalement :   • L’élimination de la végétation à proximité   • La démolition du coffre de voirie, ouvrages existants   • Le maintien (généralement en service) des installations d’impétrants   • L’aménagement de batardeaux quand c’est nécessaire, ainsi que des tuyaux   provisoires pour dévier l’eau, et le pompage des eaux résiduelles dans les fouilles   • La pose des ouvrages, après avoir mis une fondation ; le remblai à l’empierrement   stabilisé   • Pour les pertuis, la pose de chapes d’étanchéité en membrane bitumineuse   • en approche des ouvrages : généralement des murs en L, ainsi que de gros   enrochements   • La repose du coffre de voirie, revêtements   • Des trottoirs en béton armé, avec des garde-corps métalliques   • l’évacuation des déchets.   • l’entretien des travaux durant la période de garantie   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping   social et la fraude sociale.  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-23  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-23
Heure locale:   11:00
Adresse:   Procédure électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier 45,  BE- 6700  ARLON
Tél:   +32 63589240
Fax:   +32 63589222
Courriel:   pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-11