Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Les Ecoles Fondamentales Catholiques de la Haute Meuse Liégeoise
Adresse postale : Rue Houlbouse 83, BE- 4400 Flémalle
Tél: +32 476469880
Courriel: bosson.luc@efchm.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460873
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460873
I.3. Communication
Nom officiel : Bureau ZIANE
Adresse postale : Rue de Rotterdam, 44, BE- 4000 LIEGE
Tél: +32 475378752
Courriel: architectes@ziane.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460873
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460873
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Rénovation d'une école fondamentale et construction de deux nouvelles classes. Numéro de référence: EFCHML-CASANOSTRA-Seraing-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Démolition d’une classe et reconstruction de 2 classes+ local PMS+ sanitaires + chaufferie mise en conformité électrique et SRI - toiture -préau
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Gros Oeuvre (Go) II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Beaujean, 41 - 4100 SERAING
II.2.4. Description
ensemble de tous les travaux préparatoires, démontages, démolitions, terrassements, fondations, égouttages, maçonneries, béton, constructions métalliques, charpente et couverture, structures de parois et planchers, menuiseries extérieures et intérieures, isolations, évacuation des eaux de toiture, finitions de surfaces, plafonnages, ferronneries, … tout autre poste non prévu dans les autres lots.
II.2.7. Durée
120 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Chauffage (Ch) - Sanitaires (Sa) - VMC (Vmc) II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Beaujean, 41 - 4100 SERAING
II.2.4. Description
Installation complète de ventilation mécanique contrôlée (VMC) avec ses équipements, installations complètes de chauffage, sanitaires, …
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Electricité (El) – Prévention Incendie (Pi) – Panneaux photovoltaïques (Pv) II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Beaujean, 41 - 4100 SERAING
II.2.4. Description
installations complètes d’électricité, détection, sécurité, signalétique et panneaux photovoltaïques (en option), …
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 4II.2.1. Intitulé
Ascenseur (As) II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Beaujean, 41 - 4100 SERAING
II.2.4. Description
installation complète d’un ascenseur PMR
II.2.7. Durée
30 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
7. MOTIFS D’EXCLUSION(art. 66-80 Loi 17.06.2016 ; art. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PrincipesLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur dusoumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67à 69 de la loi. (art. 39, §1er, al. 1er AR 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquellesles documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateurnotamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents etcertificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à toutmoment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela estnécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces soustraitantsl’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des soustraitantsle cas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droitd’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournirla preuve individuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché,le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélectionrequis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef dusoumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PAprocédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous lessoumissionnaires (via Télémarc).7.2. Motifs d’exclusion obligatoire(art. 67 Loi 17.06.2016 ; 61 AR. 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouverdans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.§ participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;§ infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation àcommettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;§ blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;§ travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;§ occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire(personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir despreuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilitémalgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantespar le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.7.3 Dettes sociales et fiscales(art. 68 Loi 17.06.2016 ; art. 62 et 63 AR. 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à sesobligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans lescas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le Pa demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquatsaccessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.7.4 Motifs d’exclusion facultative(art.69 et 70, Loi 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation àune procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :§ lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire amanqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental,social et du travail,§ lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités,de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédurede liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analoguerésultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementationsnationales ;§ lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont étéconstatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans lecadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoiradjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieuà des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneurexplicite :§ qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental,social et du travail§ qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lorsde l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats(attestation faillite) accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.Les mesures correctrices s’appliquent également pour les motifs d’exclusion facultatif.8. CRITERES DE SELECTION(art. 71 Loi 17.06.2016, art.65-74 AR. 18.04.2017)8.1. Aptitude à exercer l’activité professionnelle(art. 66 AR. 18.04.2017)D’application via l’agréation.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. Capacités économique et financière(art. 67 AR. 18.04.2017)D’application via l’agréation.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. Capacités techniques et professionnelles(art. 68, AR 18.04.2017)Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle enjoignant à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières annéesau maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travauxles plus importants dont minimum deux (2) références d’un montant correspondant aumontant approximativement équivalent au montant de sa soumission pour ce marché.Agréation d’entrepreneur de travaux(art. 70, A.R. du 18.04.2017)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation d’entrepreneur de travaux
(art. 70, A.R. du 18.04.2017)
Classe 4
pour autant que le montant de l’offre l’exige (classe 3-jusqu’à 500.000, classe 4-jusqu’à
900.000)
Lot 01 - Gros oeuvre (Go) catégorie D
Classe 1
pour autant que le montant de l’offre l’exige (classe 1-jusqu’à 135.000)
Lot 2 - Chauffage (Ch) - Sanitaires (Sa) - VmC (Vm) sous-cat. D 17- 16- 18
Lot 3 - Électricité (El) - Détection (El) - Photovoltaïque (Pv) sous-cat. P 1- 2
Lot 4 - Ascenseur (As) sous-cat. N1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-11-21
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-21
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux des obligatoires.Vous pouvez convenir d'un rendez-vous en contactant:M. Ziane - architecte : 04.367.67.07 ou 0475.378.752 - architectes@ziane.beOUMme Masse - directrice : 0474 42 66 98 - notredamecasa@gmail.comLe forum sera ouvert le 17 octobre et fermé le 9 novembre 2022.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE
Place Saint-Lambert 30/003 - 4000 LIEGE, BE- 4000 LIEGE
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE
Place Saint-Lambert 30/003 - 4000 LIEGE, BE- 4000 LIEGE
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE
Place Saint-Lambert 30/003 - 4000 LIEGE, BE- 4000 LIEGE
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-11