Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Baelen
Adresse postale :  rue de la Régence 1, BE- 4837  Baelen
Point de contact:  Monsieur Bruno Poskin
Tél:   +32 87760122
Fax:   +32 87760112
Courriel:   bruno.poskin@baelen.be
Adresse(s) internet:   www.baelen.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Arcoplan & Associés sprl
Adresse postale :  rue Chant d’Oiseaux 514 A, BE- 5300  Landenne
Point de contact:  Monsieur Didier Fallais
Tél:   +32 85827794
Courriel:   d.fallais@arcoplan.be
Adresse(s) internet:   https://www.facebook.com/Arcoplan.architecture/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation de l'appartement sis Boveroth 23 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-019/1552
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Boveroth 23
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux a pour objet : La rénovation de l’appartement sis Boveroth 23 à Membach.   Détail de l’objet des travaux : Travaux de rénovation globale relatifs à la rénovation d’un appartement sis au rez-de-chaussée.   Lieu d’exécution : Boveroth 23 à 4837 MEMBACH. Référence cadastrale : BAELEN 2 DIV/MEMBACH - section A n° 236F   Le délai total d’exécution du marché est de : 30 jours de calendrier, ce comprenant le délai pour la réalisation des travaux et des réceptions provisoires.   Le début de chantier devra avoir lieu (au plus tard) dans les 5 jours calendriers à dater de la date de notification d’attribution.   La fin de chantier devra avoir lieu (au plus tard) le 22/03/2022.   La clôture de l’ensemble des réceptions provisoires devra être réalisée (au plus tard) le 27/03/2022.   Le bâtiment devra être libéré au profit du maître de l’ouvrage (au plus tard) le 31/03/2022.  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux Articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.L'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73§4 de la loi : le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à la vérification de la situation personnelle des soumissionnaires par une consultation électronique des attestations d’assujettissement à la TVA, des attestations de paiement de cotisations sociales de l’ONSS, des attestations de paiement des obligations fiscales professionnelles, des comptes annuels.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion (tel un extrait de casier judiciaire) devront être annexés à l'offre.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En complément de l’article 69 de la [Loi 2016-06-17], sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux point 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la [Loi 2016-06-17].

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Cf agréation entrepreneur requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cf agréation entrepreneur requise
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Cf agréation entrepreneur requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cf agréation entrepreneur requise
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-28  11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-27




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-10