Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale :  rue de Namur 2 (3e étage), BE- 4000  Liège
Point de contact:  Charles Vande Casteele
Tél:   +32 42383057
Courriel:   charles.vandecasteele@liege.be
Adresse(s) internet:   http://www.liege.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455587



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Collégiale Sainte-Croix, rue Sainte-Croix à 4000 LIEGE - Travaux de restauration de l'enveloppe extérieure  
Numéro de référence:   Liège - BAT-2022-0111/CV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45453100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de restauration de l'enveloppe extérieure (toitures et maçonneries)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Toitures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Collégiale Sainte-Croix, rue Sainte-Croix à 4000 LIEGE
II.2.4. Description
Travaux de toitures  
II.2.7. Durée
1095   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Maçonneries  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Collégiale Sainte-Croix, rue Sainte-Croix à 4000 LIEGE
II.2.4. Description
Travaux de maçonneries  
II.2.7. Durée
1095   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Production du DUMEConformément à l’article 73 de la loi , lors du dépôt des demandes de participation ou d'offres, selon le cas, les candidatsou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen sauf en cas de recours à la procédure négociéesans publication préalable dans les cas visés à l’article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b) et c°) de la loi, qui consiste en unedéclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieuet place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ousoumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes:1°qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidatsou de soumissionnaires ;2°qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 ;3°que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établisconformément à l'article 79.Format électronique du DUMEL’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18 avril 2018 par l’AR du 15 avril 2018 modifiant plusieursarrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative àla motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, defournitures et de services et de concessions.Conformément à l’Art. 76, § 1er de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le non dépôt du DUME avecla demande de participation ou l’offre constitue une irrégularité substantielle et donc la demande de participation ou l’offre estrejetée.Recours aux capacités de tiers pour la sélection qualitativeConformément à l’article 73, §2 de l’AR de passation , lorsque le candidat ou le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autresentités pour sa sélection, le candidat ou le soumissionnaire, selon le cas, répond à la question reprise à la partie II, C, du DUMEvisé à l’article 38. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités ilpropose sans sa demande de participation et/ou son offre.Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées.Groupement d’opérateurs économiquesEn cas de groupement d’opérateurs économiques, y compris s’il s’agit d’une association momentanée, un DUME distinctindiquant les informations requises est remis par chacun des opérateurs économiques participants.Motifs d’exclusionDans la partie III : Répondez aux questions des points A, B, C et DIndiquer les bases de données où le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement à ces données le cas échéant dans un Etatmembre de l’UE :B Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité socialePour les soumissionnaires belges indiquer le site web de Télémarc où le pouvoir adjudicateur peut accéder à ces donnéesC Motifs liés à la faillite et situations similairesVeuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées dansles sections A et B de la présente partie et à la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernées.Accès au site du DUME- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez par OUI selon leslignes directrices indiquées par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété quevous pouvez télécharger au format XML et PDF pour être joint à votre offre.Demande de justificatifs et informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir toutou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché, saufpour les marchés fondés sur des accords-cadres lorsque ces marchés sont passés conformément à l'article 43, § 4 ou § 5, 1°,qu'il présente les documents justificatifs mis à jour visés à l'article 75. Le pouvoir adjudicateur peut inviter les opérateurséconomiques à compléter ou à expliciter les certificats reçus.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation des entrepreneurs requises : LOT 1 : - Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 en classe 7 ; LOT 2 : - Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 en classe 8 ;En cas de réunion des deux lots : - Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 en classe 8.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation des entrepreneurs requises :
LOT 1 :
- Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 en classe 7 ;
LOT 2 :
- Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 en classe 8 ;
En cas de réunion des deux lots :
- Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 en classe 8.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
POUR TOUS LES LOTS Les opérateurs économiques doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Le présent marché est un marché de travaux à exécuter sur un bien patrimonial à caractère exceptionnel. Au vu du caractère exceptionnel, de la rareté de ce type d’ouvrage et afin de garantir un niveau concurrentiel suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte des éléments de preuve relatif à des travaux exécutés durant les 10 dernières années maximum. Lot 1 - La présentation de minimum trois références relative à la restauration de la toiture similaire à l'objet du marché (lieu et montant du marché) réalisées sur monuments classés (dont une sur un patrimoine exceptionnel), pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 1.200.000,00 EUR hors T.V.A. Pour que ces références soient validées, il est demandé aux soumissionnaires de joindre, pour chaque chantier réalisé, une brève description des travaux effectués ainsi qu'une attestation de bonne exécution précisant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître de l'ouvrage et signée par ce dernier.- Une de ces références devra intégrer les travaux de réalisation de toitures en ardoises naturelles posées au clou pour un montant de minimum 100.000,00 EUR hors T.V.A. Pour que cette référence soit validée, il est demandé aux soumissionnaires de joindre, pour chaque chantier réalisé, une brève description des travaux effectués ainsi qu'une attestation de bonne exécution précisant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître de l'ouvrage et signée par ce dernier.- Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. L'annexe 1 bis reprise à la fin du document doit être complétée. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché et que la part du marché sous-traité est inférieure à 40% de l'ensemble du marché.Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres.- L’indication des titres d’études ou professionnels du ou des responsables de la conduite des travaux (gestionnaire). Le gestionnaire doit démontrer une expérience de 7 ans pour des travaux en restauration du patrimoine par le biais de ses références.Lot 2 - La présentation de minimum trois références relative à la restauration de la maçonnerie similaire à l'objet du marché (lieu et montant du marché) réalisées sur monuments classés (dont une sur un patrimoine exceptionnel), pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 2.250.000,00 EUR hors T.V.A. Pour que ces références soient validées, il est demandé aux soumissionnaires de joindre, pour chaque chantier réalisé, une brève description des travaux effectués ainsi qu'une attestation de bonne exécution précisant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître de l'ouvrage et signée par ce dernier.- Une de ces références devra intégrer les travaux de réalisation de greffons sculptées en pierres neuves pour un montant de minimum 50.000,00 EUR hors T.V.A. Pour que cette référence soit validée, il est demandé aux soumissionnaires de joindre, pour chaque chantier réalisé, une brève description des travaux effectués ainsi qu'une attestation de bonne exécution précisant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître de l'ouvrage et signée par ce dernier.- Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. L'annexe 1 bis reprise à la fin du document doit être complétée. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci. Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché et que la part du marché sous-traité est inférieure à 40% de l'ensemble du marché.Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres.- L’indication des titres d’études ou professionnels du ou des responsables de la conduite des travaux (gestionnaire) Le gestionnaire doit démontrer une expérience de 7 ans pour des travaux en restauration du patrimoine par le biais de ses références.Agréation : LOT 1 : - Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 en classe 7 ; LOT 2 : - Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 en classe 8 ;En cas de réunion des deux lots : - Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 en classe 8.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
POUR TOUS LES LOTS
Les opérateurs économiques doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Le présent marché est un marché de travaux à exécuter sur un bien patrimonial à caractère exceptionnel. Au vu du caractère exceptionnel, de la rareté de ce type d’ouvrage et afin de garantir un niveau concurrentiel suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte des éléments de preuve relatif à des travaux exécutés durant les 10 dernières années maximum.
Lot 1
- La présentation de minimum trois références relative à la restauration de la toiture similaire à l'objet du marché (lieu et montant du marché) réalisées sur monuments classés (dont une sur un patrimoine exceptionnel), pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 1.200.000,00 EUR hors T.V.A. Pour que ces références soient validées, il est demandé aux soumissionnaires de joindre, pour chaque chantier réalisé, une brève description des travaux effectués ainsi qu'une attestation de bonne exécution précisant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître de l'ouvrage et signée par ce dernier.
- Une de ces références devra intégrer les travaux de réalisation de toitures en ardoises naturelles posées au clou pour un montant de minimum 100.000,00 EUR hors T.V.A. Pour que cette référence soit validée, il est demandé aux soumissionnaires de joindre, pour chaque chantier réalisé, une brève description des travaux effectués ainsi qu'une attestation de bonne exécution précisant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître de l'ouvrage et signée par ce dernier.
- Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. L'annexe 1 bis reprise à la fin du document doit être complétée. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci.
Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché et que la part du marché sous-traité est inférieure à 40% de l'ensemble du marché.
Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres.
- L’indication des titres d’études ou professionnels du ou des responsables de la conduite des travaux (gestionnaire). Le gestionnaire doit démontrer une expérience de 7 ans pour des travaux en restauration du patrimoine par le biais de ses références.
Lot 2
- La présentation de minimum trois références relative à la restauration de la maçonnerie similaire à l'objet du marché (lieu et montant du marché) réalisées sur monuments classés (dont une sur un patrimoine exceptionnel), pour un montant cumulé pour les trois références de minimum 2.250.000,00 EUR hors T.V.A. Pour que ces références soient validées, il est demandé aux soumissionnaires de joindre, pour chaque chantier réalisé, une brève description des travaux effectués ainsi qu'une attestation de bonne exécution précisant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître de l'ouvrage et signée par ce dernier.
- Une de ces références devra intégrer les travaux de réalisation de greffons sculptées en pierres neuves pour un montant de minimum 50.000,00 EUR hors T.V.A. Pour que cette référence soit validée, il est demandé aux soumissionnaires de joindre, pour chaque chantier réalisé, une brève description des travaux effectués ainsi qu'une attestation de bonne exécution précisant le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître de l'ouvrage et signée par ce dernier.
- Si les travaux donnés en référence ont été réalisés, en tout ou en partie, par des sous-traitants, l’entreprise a l’obligation de le mentionner. L'annexe 1 bis reprise à la fin du document doit être complétée. Elle indiquera la ou les parts de marché réalisées par le ou les sous-traitants, ainsi que les coordonnées de ceux-ci.
Il est à noter que les références ne seront valables que si le sous-traitant qui a réalisé le travail est repris dans la liste des sous-traitants pressentis pour le présent marché et que la part du marché sous-traité est inférieure à 40% de l'ensemble du marché.
Celui-ci disposera de toutes les agréations valides au moment de l’ouverture des offres.
- L’indication des titres d’études ou professionnels du ou des responsables de la conduite des travaux (gestionnaire) Le gestionnaire doit démontrer une expérience de 7 ans pour des travaux en restauration du patrimoine par le biais de ses références.
Agréation :
LOT 1 :
- Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 en classe 7 ;
LOT 2 :
- Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 en classe 8 ;
En cas de réunion des deux lots :
- Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D24 en classe 8.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-21  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-21
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Utilisation du forum :Toute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.Délai d'exécution : Les soumissionnaires s’engagent, sans réserve, à répondre aux exigences du planning de la coordination de chantier de manière à inscrire la durée d’exécution de leur lot dans le délai global pour l’exécution de l’ensemble du marché.Lot 1. Toitures : délai d’exécution - 1095 jours calendrierLot 2. Maçonneries : délai d’exécution – 1095 jours calendrier Le début des travaux, pour le marché sera défini hors des conditions de l’article 76 et précisé lors de la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre.Un délai minimum de quinze jours doit s'écouler entre l'envoi de la lettre fixant le début des travaux et la date prescrite pour celui-ci. L'entrepreneur est tenu de commencer les travaux au jour indiqué et de les poursuivre régulièrement, de façon qu'ils soient complètement terminés dans les délais fixés contractuellement.Visite des lieux obligatoiresDeux visites des lieux auront lieux le mardi 25 octobre 2022 à 13h30 et le jeudi 27 octobre 2022 à 09h30.Les visites seront uniquement organisées sur base de rendez-vous fixés préalablement. Les soumissionnairessont tenus de prendre rdv par tél. avec Mme Annick THOMAS au 04/238.31.30 et/ou annick.thomas@liege.be afin de se voir attribuer une heure de passage.DEPÔT DES OFFRESLe Pouvoir adjudicateur impose l’utilisation de moyens électroniques pour l’établissement et l’introduction des offres.Les offres doivent être remises au plus tard pour le jour et l’heure mentionnés dans l’avis de marchés.Elles sont acceptées pour autant que la date limite fixée pour leur réception n’ait pas été dépassée.Les offres sont, avant leur ouverture, introduites électroniquement via l’application e-tendering accessible sur Internet à l’adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/.Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions du chapitre de l’article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science,  BE- 1400  BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours :Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d’Etat, deux types de recours :- Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.Les formes de la demande écrite sont contenues dans l’A.R. du 5/12/1991 (suspension) et dans l’A.R. du Régent du 23/08/1948(annulation).Pour plus d’information : voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au Conseil d’Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-06