Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Namur
Adresse postale :  Hôtel de Ville, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Monsieur Basile Dechamps
Tél:   +32 81248787
Courriel:   basile.dechamps@ville.namur.be
Adresse(s) internet:   http://www.namur.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2022 BEB 818 PIV AP Rénovation énergétique  
Numéro de référence:   BEB 818
II.1.2. Code CPV principal :  71200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Rue de Fer
II.2.4. Description
La maitrise d’œuvre pour la conception et la réalisation de la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville de Namur.   Les prescrits des prestations sont :   1. La complétion de la rénovation énergétique dans le parfait respect du délai et du budget impartis   2. Dans ce cadre, obtenir meilleur résultat. Les critères d’attribution fournissent les objectifs principaux de la rénovation.   L’objectif est d’arriver au meilleur résultat dans le cadre du budget disponible et du délai permis (Détail au point 1. des Clauses administratives et en 2ème partie – Clauses techniques)   Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.   Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point B, de la deuxième partie du cahier spécial des charges.   Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.  
II.2.7. Durée
56   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :1. Le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant. 2. Le candidat soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des candidats ou soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat ou soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le candidat ou soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du candidat ou soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente bel.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Architecture : (un) marché public de travaux de bâtiment(s) attribué et dont l’attribution a revêtu la force de la chose décidée, effectivement validé par les autorités, éventuelles autorités de tutelles et pouvoirs subsidiant ; 2. Architecture : (un) ouvrage livré1 (réception provisoire des travaux obtenue) de rénovation énergétique architecturale (rénovation/isolation des parois, changement des menuiseries extérieures, systèmes d’ombrage…)3. Gestion de chantier en marché public : (une) mission de contrôle et de coordination de l’exécution de travaux de bâtiments achevée en marché public de travaux (réception provisoire des travaux obtenue)4. Responsable PEB : (un) ouvrage livré de rénovation énergétique dans le secteur tertiaire 5. Stabilité : (un) ouvrage livré dont le montant des travaux structurels s’élève au minimum à 200.000,00 EUR HTVA.6. Technique spéciale HVAC : (un) ouvrage livré dont le montant des travaux de ventilation s’élève au minimum à 150.000,00 EUR HTVA.7. Technique spéciale électricité : (un) ouvrage livré 8. Acoustique : (un) ouvrage livré 9. Coordination santé et sécurité pour chantiers temporaires et mobiles : (une) mission de coordination achevée en bâtiment(s) occupé(s) dans le secteur tertiaire

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. ne pouvant plus faire l’objet de recours, n’étant pas l’objet de recours en cours de jugement et dont aucun recours achevé n’a affecté la décision, dont le montant d’exécution estimé s’élève au minimum 1.500.000,00 EUR HTVA.
2. dans le secteur tertiaire, sujette à permis et portant plus sur les formes et parois que sur les éléments de techniques spéciale, dont le montant des travaux s’élève au minimum à 500.000,00 EUR HTVA
3. dans le délai d’exécution prévu et dont le montant des travaux s’élève au minimum à 1.500.000,00 EUR HTVA.
4. dont le montant des travaux de rénovation énergétique s’élève au minimum à 1.000.000,00 EUR HTVA
5. dont le montant des travaux structurels s’élève au minimum à 200.000,00 EUR HTVA.
6. dont le montant des travaux de ventilation s’élève au minimum à 150.000,00 EUR HTVA.
7. dont le montant des travaux d’électricité s’élève au minimum à 80.000,00 EUR HTVA.
8. dont le montant des travaux d’acoustique s’élève au minimum à 50.000,00 EUR HTVA
9. dont le montant des travaux s’élève au minimum à 1.000.000,00 EUR HTVA

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017).




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-21  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-21
Heure locale:   14:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-05