Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale :  Place Didier 45, BE- 6700  ARLON
Point de contact:  Monsieur Ing. Christophe HOMEL
Tél:   +32 63589220
Fax:   +32 63589222
Courriel:   christophe.homel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460363



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
N801 - TINTIGNY - Réfection de la voirie et des trottoirs à Rossignol  
Numéro de référence:   SPW-MI08.2-22-0522-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233220IA25
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur le renouvellement du revêtement de la voirie et du trottoir de la N801 dans la traversée de Rossignol, et la réparation de linéaires.
Les travaux s’effectuent sur le réseau IIIa.
La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Les travaux comportent principalement :
• La démolition de revêtements hydrocarboné et de fondation en empierrement
• La pose de fondation et de revêtement en enrobé bitumineux
• La démolition et reconstruction de linéaires
• Le marquage horizontal de la voirie
• L’évacuation des déchets
• L’entretien des travaux durant la période de garantie
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   N801 dans la traversée de Rossignol.Les travaux s’effectuent sur le réseau IIIa.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur le renouvellement du revêtement de la voirie et du trottoir de la N801 dans la traversée de Rossignol, et la réparation de linéaires.   Les travaux s’effectuent sur le réseau IIIa.   La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Les travaux comportent principalement :   • La démolition de revêtements hydrocarboné et de fondation en empierrement   • La pose de fondation et de revêtement en enrobé bitumineux   • La démolition et reconstruction de linéaires   • Le marquage horizontal de la voirie   • L’évacuation des déchets   • L’entretien des travaux durant la période de garantie   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON



Lot   1:  N801 - TINTIGNY - Réfection de la voirie et des trottoirs à Rossignol

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  NAMUR
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier 45,  BE- 6700  ARLON
Tél:   +32 63589240
Fax:   +32 63589222
Courriel:   pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-05