Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Louvière
Adresse postale :  Place communale, 1, BE- 7100  La Louvière
Tél:   +32 64277908
Courriel:   cgalvano@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   https://enot.puhblicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456086  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.puhblicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456086

I.3. Communication

Nom officiel :  Mr Benoît BLAMPAIN
Adresse postale :  Rue Bastenier 60, BE- 7100  la louvière
Tél:   +32 64238875
Courriel:   bblampain@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   https://enot.puhblicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456086  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.puhblicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456086


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre - travaux de mise à niveau de chambres de visite sur l'ensemble du territoire de la ville de La Louvière- 2022.  
Numéro de référence:   La Louvière-2022-243.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre - travaux de mise à niveau de chambres de visite sur l'ensemble du territoire de la ville de La Louvière- 2022.
Les travaux comprennent des fournitures, des prestations et des travaux qui seront commandés à l'adjudicataire selon les besoins du service dans le cadre des postes repris au métré.
L'entreprise comprend également :
- tous les transports nécessaires ainsi que l'évacuation des déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables;
- l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
Accord-cadre - travaux de mise à niveau de chambres de visite sur l'ensemble du territoire de la ville de La Louvière- 2022.   Les travaux comprennent des fournitures, des prestations et des travaux qui seront commandés à l'adjudicataire selon les besoins du service dans le cadre des postes repris au métré.   L'entreprise comprend également :   - tous les transports nécessaires ainsi que l'évacuation des déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables;   - l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
1 an reconductible 3 fois  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesL’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesL’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le pouvoir adjudicateur décide de définir la catégorie et la classe d'agréation par bon de commande à exécuter.
Chaque bon de commande atteindra un montant maximum de 82.500,00 €
L'agréation demandée est donc la Classe 1 Catégorie C

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le pouvoir adjudicateur décide de définir la catégorie et la classe d'agréation par bon de commande à exécuter.
Chaque bon de commande atteindra un montant maximum de 82.500,00 €
L'agréation demandée est donc la Classe 1 Catégorie C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-08  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-03