Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Police de Liège
Adresse postale :  Rue natalis 60-64, BE- 4020  Liège
Tél:   +32 43408125
Courriel:   zp.liege.marchespublics@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:   www.policeliege.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434509



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de protections balistiques pour le Stand de tir de la Zone de police de Liège - Accord-cadre prenant cours le 01/01/2023 pour se terminer un an plus tard et renouvelable maximum 3 fois  
Numéro de référence:   ZP Liège-22/15-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  35200000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre à conclure avec un seul opérateur économique, en vue de la fourniture de
protections balistiques pour le Stand de tir de la Zone de police de Liège prenant cours le 1er janvier 2023 pour se terminer un
an plus tard et renouvelable maximum 3 fois
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
Poste A : Lamelle de caoutchouc Grand stand   Poste B : Lamelle de caoutchouc - Petit stand   Poste C : Rideau anti-retours - Grand stand   Poste D : Rideau anti-retours - Petit stand   Poste E : Dalle anti-retours de sol - Grand et petit stands   Poste F : Dalle anti-retours pyramidales - Grand et petit stands   Poste G : Panneau de laine de bois agglomérée à fixations invisibles - Grand et petit stands   Poste H : Tôle acier de fond de stand - Grand et petit stands   Poste I : Suspension de bandes de caoutchouc (crochet acier) - Petit stand  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée   d’un an à compter du lendemain de la notification au fournisseur Adjudicataire de l’approbation de son offre   Ce marché pourra être renouvelé 3 fois en vertu de l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics par tacite   reconduction.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les candidats ou soumissionnaires produisent le Document unique de marchéeuropéen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui estaccepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autoritéspubliques ou des tiers po 1°) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17juin 2016 ; 2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin2016 ; Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera legroupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant legroupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative. MARCHE À SUIVRE POURCOMPLÉTER LE DUME :- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questionsdes parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complétéque vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. L’adjudicateur procède à la vérification de la situationsur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pourl’adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introductiondes offres. L’adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur explicite dans le chef du soumissionnairesusceptible d’être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides,et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par uneautorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitementpar des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situationsd’exclusion. L’adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenirgratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesureoù ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. L’adjudicateur se réserve la possibilitéd’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade quece soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera appréciée sur base d'unedéclaration sur l’honneur relative au chiffre annuel moyen pour les 3 dernières années, en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début de l'activité/dans le domaine concerné
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les trois dernières années doit être de
min : 90.000,00 EUR



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-03  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-03
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat (section contentieux administratif)
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://eporadmin.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat (section contentieux administratif)
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://eporadmin.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-28