Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction des Systèmes de transports intelligents
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81773430
Courriel:   alain.bierlier@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458461



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché d’entretien des installations Radars répressifs installés sur les routes et autoroutes de la Région Wallonne.  
Numéro de référence:   SPW-MI03.3-MI-O8.03.03-22-0181-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50610000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public est un marché de services sujet à commandes (ou accord cadre au sens de l’article 43 de la loi du 17 juin 2016) qui a pour objet l'entretien, dans son sens le plus large, des cinémomètres répressifs ainsi que tout l’équipement nécessaire à leur bon fonctionnement et installés sur les routes régionales et autoroutes en Région wallonne.
Dans certains cas particuliers, des équipements concernés par le présent marché sont situés sur d'autres types voiries (exemple : voiries communales).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien des installations de Radars répressifs pour la mesure de la vitesse instantanée  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Routes de la Région Wallonne
II.2.4. Description
Entretien des installations de Radars répressifs pour la mesure de la vitesse instantanée implantés sur les routes de la Région Wallonne.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction tacite de 3 fois 12 mois de calendrier.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Entretien des installations de Radars répressifs pour la mesure de la vitesse moyenne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Routes de la Région Wallonne
II.2.4. Description
Entretien des installations de Radars répressifs pour la mesure de la vitesse moyenne implantés sur les routes de la Région Wallonne.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction tacite de 3 fois 12 mois de calendrier.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Entretien des installations de Systèmes de détection de franchissement de feux rouges  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Routes de la Région Wallonne
II.2.4. Description
Entretien des installations de Systèmes de détection de franchissement de feux rouges implantés sur les routes de la Région Wallonne.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction tacite de 3 fois 12 mois de calendrier.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Entretien des installations de Radars répressifs pour la mesure de la vitesse instantanée situées en berme centrale sur les autoroutes.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Routes de la Région Wallonne
II.2.4. Description
Entretien des installations de Radars répressifs pour la mesure de la vitesse instantanée situées en berme centrale sur les autoroutes de la Région Wallonne.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Reconduction tacite de 3 fois 12 mois de calendrier.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir dans les documents de la consultation



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-17  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-17
Heure locale:   11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.03.03-Direction des Systèmes de transports intelligents
Boulevard du Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81773737
Courriel:   transportsintelligents@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-30