Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Saint-Ghislain
Adresse postale :  rue de Chièvres 17, BE- 7333  Tertre
Point de contact:  Pottiez Sébastien
Tél:   +32 65762009
Courriel:   sebastien.pottiez@saint-ghislain.be
Adresse(s) internet:   www.saint-ghislain.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459636

I.3. Communication

Nom officiel :  IDEA
Adresse postale :  Rue de Nimy 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Xavier Urbain
Tél:   +32 65375762
Courriel:   xavier.urbain@idea.be
Adresse(s) internet:   http://www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   http://www.idea.be


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DE TERRAINS DE SPORTS  
Numéro de référence:   Saint-Ghislain-TC 538-IIIB-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45316100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DE TERRAINS DE SPORTS
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : “Stade Bavier-Tertre”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Stade Bavier-Tertre
II.2.4. Description
Rénovation de l'éclairage du Stade Bavier  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : “Stade de Sirault”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Stade de Sirault
II.2.4. Description
Rénovation de l'éclairage du Stade de Sirault  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 : “Stade Espagnola - Douvrain”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Stade Espagnola - Douvrain
II.2.4. Description
Rénovation de l'éclairage du Stade Espagnola  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 : “Stade Raoul Leclercq”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Stade Raoul Leclercq
II.2.4. Description
Rénovation de l'éclairage du Stade Raoul Leclercq  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 : “Stade St-Lo”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Stade Saint-Lo
II.2.4. Description
Rénovation de l'éclairage du Stade Saint-Lo  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Ces données figurent dans l’avis de marché.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur les éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion :- En consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- En lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.L’adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités minimales requises pour ce marché.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre :1° soit qu'il dispose de l'agréation requise ;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La classe minimale et l’agréation requise pour chaque lot sont : Classe 2 – P1
Toutefois, en cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, il sera vérifié si le soumissionnaire concerné dispose bien de la classe suffisante pour exécuter les différents lots devant lui être attribués.
A cet effet, le soumissionnaire indique dans son offre son ordre de préférence pour l'attribution de ces lots.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-07  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-26
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-07
Heure locale:   12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349900
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349900
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VILLE DE SAINT-GHISLAIN
rue de Chièvres 17,  BE- 7333  TERTRE
Tél:   +32 65761900
Fax:   +32 65762000
Courriel:   info@saint-ghislain.be
Adresse(s) internet:   www.saint-ghislain.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-29