Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Fleurus
Adresse postale :  Chemin de Mons 61, BE- 6220  Fleurus
Point de contact:  Monsieur Jean-Philippe KAMP
Tél:   +32 71820362
Courriel:   travaux@fleurus.be
Adresse(s) internet:   www.fleurus.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Yan LECOCQ Architecte
Adresse postale :  rue Notre-Dame, 105, BE- 6200  CHATELET
Point de contact:  Monsieur Yan LECOCQ
Tél:   +32 71402883
Courriel:   yan.lecocq@gmail.com
Adresse(s) internet:   https://be.linkedin.com/in/yan-lecocq-973aa156  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Construction d'un auvent et extension du local technique du cimetière de Heppignies - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-1924
II.1.2. Code CPV principal :  45215400
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Cimetière de Heppignies
II.2.4. Description
Construction d'un auvent et extension du local technique du cimetière de Heppignies  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1.2 MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRES(Art. 67, Loi du 17.06.2016 ; art. 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l’article 70 de la Loi du 17/06/2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu’il a établi ou qu’il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes :- Participation à une organisation criminelle ;- Corruption ;- Fraude ;- Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.1.3 MOTIFS D’EXCLUSION LIES AUX DETTES SOCIALES ET FISCALES(Art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.1.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIFS(Art. 69, Loi 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :- Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;- Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;- Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016 ;- Lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;- Lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;- Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à -une autre sanction comparable ;- Le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la v.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments), D7 –D20 (Ferronnerie -Menuiserie métallique)
D8 (Couvertures de toit asphaltiques ou similaires, travaux d’étanchéité), P1 Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D1, D7 –D20,D8, P1 Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-14  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-13




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Un rendez-vous doit obligatoirement être pris auprès du Département Bureau d’Etude, Monsieur Nicolas BOUTRY par téléphone : 071/820.207 ou par e-mail : nicolas.boutry@fleurus.be, 5 jours ouvrable avant la date envisagées pour la visite.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-28