Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Circuit de Spa-Francorchamps
Adresse postale :  Route du Circuit, 55, BE- 4970  Stavelot
Point de contact:  Madame Elisabeth Guillaume
Tél:   +32 87293716
Fax:   +32 87270581
Courriel:   elisabeth.guillaume@spa-francorchamps.be
Adresse(s) internet:   www.spa-francorchamps.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement de la canalisation du Rohon dans la partie supérieure des Paddocks  
Numéro de référence:   Le circuit 2022/117
II.1.2. Code CPV principal :  45232400
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Le Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot
II.2.4. Description
Remplacement de la canalisation du Rohon dans la partie supérieure des Paddocks  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-11-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-03-15
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l’article 67, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 susmentionné, la capacité économique et financière sera justifiée par : La preuve d'une assurance des risques professionnels ou, le cas échéant, une déclaration bancaire (annexe B). 2. Conformément à l’article 67, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, la capacité économique et financière sera justifiée par : Une déclaration concernant le Chiffre d'Affaires global de l'entreprise portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 3. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires en travaux d’égouttage portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur les chiffres d’affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Seuil minimum exigé : l’assurance doit permettre de couvrir tous les risques qui peuvent survenir dans le cadre de l’exécution du marché.
2. Seuil minimum exigé : Le chiffre d’affaires global des soumissionnaires devra être supérieur à 2.000.000 EUR .
3. Chiffres d’affaires minimum de 1.000.000 pour les travaux d’égouttage euros pour chacun des trois (3) derniers exercices.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-12  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-12
Heure locale:   10:30



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Cet avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée : Urgence simple

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Arrondissement judiciaire de Verviers,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-22