Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Régionale Visétoise d'habitations
Adresse postale :  La Champonnière 22, BE- 4600  Visé
Point de contact:  Madame Véronique Gudelj
Tél:   +32 43748588
Fax:   +32 43748599
Courriel:   veronique.gudelj@rvh.be
Adresse(s) internet:   www.rvh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Patrimoine
Adresse postale :  La Champonnière 22, BE- 4600  Visé
Point de contact:  Monsieur Grégory Léonard
Tél:   +32 43748580
Courriel:   depannage@rvh.be
Adresse(s) internet:   https://www.rvh.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien des espaces-verts 2023 avec possibilité de reconductions - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022/SS/004
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien des espaces-verts 2023 avec possibilité de reconductions  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   VISE - DALHEM - BASSENGE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Entretien des espaces-verts 2023 avec possibilité de reconductions  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   VISE - DALHEM - BASSENGE
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de minimum 3 références pour des travaux similaires au cours des trois dernières années.
2. Une note reprenant l'identité du ou des sous-traitants, la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références (au minimum 3 les trois dernières années) en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-20  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-18




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire atteste qu'il a visité librement, avant la remise de son offre les différents sites dans le but d'appréhender correctement la situation des lieux et, partant, de réduire le risque de difficultés lors de l'exécution du marché.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-21