Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Rixensart
Adresse postale :  Avenue de Merode 75, BE- 1330  Rixensart
Point de contact:  Monsieur Quentin Gillet
Tél:   +32 26342128
Fax:   +32 26521030
Courriel:   quentin.gillet@rixensart.be
Adresse(s) internet:   https://www.rixensart.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  BUREAU D'ARCHITECTES PHILIPPE DANHIER SC SPRL
Adresse postale :  Rue du Vallon 8-10, BE- 1380  Ohain
Point de contact:  Monsieur Philippe Danhier
Tél:   +32 25389641
Fax:   +32 25389130
Courriel:   info@danhier.be
Adresse(s) internet:   https://www.danhier.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension de l’école maternelle de Maubroux à Genval  
Numéro de référence:   2022/41 T
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   École communale de Maubroux, Avenue Gevaert 256 à 1332 Genval
II.2.4. Description
Extension de l’école maternelle de Maubroux à Genval  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-02
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-29
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration de chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés, il est autorisé à prouver sa capacité financière par tout autre document.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaire annuel doit être supérieur à 2.000.000 euros > 3.000.000 euros.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Ces références indiqueront : - le montant d’adjudication hors TVA- le montant total des travaux hors TVA,- les coordonnées du Maître de l’ouvrage (n° de téléphone et adresse mail)- le lieu du chantier,- trois photos,- les plans, coupes et élévations- les délais d’exécution du marché jusqu’à réception provisoire, Ces travaux doivent au moins être réceptionnés provisoirement à la date limite de remise des offres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit présenter au moins trois références de travaux similaires (enseignement) à l’objet du marché, datant de moins de 5 ans, d’un montant égal ou supérieur à 1.000.000 euros htva accompagnées de certificats signés par les maîtres de l’ouvrage.
Le pouvoir adjudicateur entend par « travaux similaires » : des travaux de rénovation, d’extension ou de construction neuve réalisés dans des bâtiments ou des sites partiellement occupés par des enfants dont la fonction est d’intérêt collectif (culture, sport, enseignement, hébergement).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-21  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-21
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commune de Rixensart, Avenue de Merode 75 à 1330 Rixensart



VI.3. Informations complémentaires
Les dates mentionnées dans la rubrique "Durée du marché" sont purement indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. En effet, le cahier des charges précise, en ses points II.12 et III.19, que le délai est un critère d'attribution. Le soumissionnaire doit donc proposer lui-même un délai d’exécution dans son offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- Bruxelles  non applicable
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-20