Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Silly
Adresse postale :  Place Communale, 18, BE- 7830  Silly
Point de contact:  Monsieur Christophe Huys
Tél:   +32 68270564
Fax:   +32 68250539
Courriel:   directiongenerale@silly.be
Adresse(s) internet:   www.silly.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Rénovation de l'école de Hoves - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   PPT Hoves
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation de l'école communale de Hoves située rue de la Clergerie 81 à 7830 Hoves.
le marché comprend deux lots, lot1 qui reprend les travaux de gros-oeuvres, toiture, menuiserie et parachévement et le lot2 qui reprend les techniques spéciales.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Gros-oeuvre, toiture, menuiseries et parachévements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   rue de la Clergerie 81 à 7830 Hoves
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   rue de la Clergerie 81 à 7830 Hoves
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPESLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnairequ'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er del’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents oucertificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentésau plus tard à la date ultime d’introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure,de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulementde la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existencedes motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicablesindividuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèderaà la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cettedéclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plusavantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tousles soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chosejugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ; infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telleinfraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne moraleou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afind'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motifd'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pasexclu de la procédure de passation.7.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relativesau paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitementpar des moyens électroniques via Télémarc. 7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, unsoumissionnaire dans les cas suivants.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: classe3, catégorie D pour autant que le montant de l'offre l'exige.2. Uniquement pour lot 2: classe1, sous-catégorie D16 ou D17 ou P1, pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. classe3, catégorie D pour autant que le montant de l'offre l'exige.
2. classe1, sous-catégorie D16 ou D17 ou P1, pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Agréation requise: Lot1: classe3, catégorie D pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot2: classe1, sous-catégorie D16 ou D17 ou P1, pour autant que le montant de l'offre l'exige.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: classe3, catégorie D pour autant que le montant de l'offre l'exige.2. Uniquement pour lot 2: classe1, sous-catégorie D16 ou D17 ou P1, pour autant que le montant de l'offre l'exige.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. classe3, catégorie D pour autant que le montant de l'offre l'exige.
2. classe1, sous-catégorie D16 ou D17 ou P1, pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Agréation requise: Lot1: classe3, catégorie D pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Lot2: classe1, sous-catégorie D16 ou D17 ou P1, pour autant que le montant de l'offre l'exige.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-24  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-10-24




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires pourront effectuer une visite des lieux en prenant contact avec le pouvoir adjudicateur auprès de Keymeulen Christophe par mail: controleur.travaux@silly.be ou au 0471/033 717.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-16