Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Adresse postale : Rue de la Pavée 8, BE- 5101 Erpent
Courriel: anne.chevalier@acahbelgique.be
Adresse(s) internet: www.acahbelgique.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457717
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits alimentaires secs Numéro de référence: ACAH-Hôt20-Alimentation sèche-PO-UE-ACAH-2022-198-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 15890000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
L’Accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison aux entités identifiées dans les documents du marché (pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires ou PAB), de produits alimentaires secs.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
L’Accord-cadre conclu avec l’ACAH a pour objet la fourniture et la livraison aux entités visées par les documents du marché, de produits alimentaires secs. Pour le surplus, se référer aux documents du marché.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Sans préjudice des dispositions de l’article II.1.4 des documents du marché, l’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à dater du lendemain de sa Conclusion et sera reconduit tacitement pour 3 durées successives de 1 an, sauf notification par le Pouvoir adjudicateur de la renonciation à la reconduction, au plus tard 3 mois avant l’expiration du terme en cours. Cette décision ne doit pas être motivée et la non-reconduction ne donne droit à aucun dédommagement dans le chef de l’Adjudicataire.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir documents du marché (point II.4.2).
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Se référer aux documents du marché.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-10-17 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-10-17
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les questions des soumissionnaires doivent impérativement être posées via le forum.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de Namur, BE Namur
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-12