Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Courcelles
Adresse postale :  Rue Baudouin 1er, 119, BE- 6180  Courcelles
Point de contact:  Madame Aurore GOOSSENS
Tél:   +32 71469500
Fax:   +32 71469519
Courriel:   cpas.courcelles@cpascourcelles.eu
Adresse(s) internet:   www.cpascourcelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation de 56 maisonnettes de la Cité Huart  
Numéro de référence:   2022/11
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Cité Huart à 6180 Courcelles
II.2.4. Description
Travaux de rénovation de 56 maisonnettes de la Cité Huart.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-03
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-04-30
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant la responsabilité civile décennale.2. Les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal). La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur au moins les trois derniers exercices, pour un montant annuel minimal de 5.000.000 euros.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l'agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie sollicitée

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste d’au moins trois travaux exécutés au moins au cours des trois dernières années pour une administration publique, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats, pour les travaux de construction et/ou de rénovation de bâtiments pour un montant au moins égal à 2.500.000 EUR HTVA par travaux.
2. L'adjudicateur s'engage par sa seule participation au présent marché de travaux, à mettre à disposition pendant toute la durée des travaux un conducteur de chantier employé par son entreprise afin d’assurer en autres la coordination et le suivi. A peine de nullité, le nom de ce dernier doit être indiqué dans l’offre.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l'agréation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la catégorie sollicitée

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Une grande partie des logements étant occupée par des personnes âgées de plus de 60 ans, et afin de limiter les déconvenues et de faciliter le roulement lors du déménagement et de l’emménagement de ces derniers, la réalisation des travaux a été divisée en six phases par les auteurs de projet (voir document phasage en annexe).Une interruption d’au moins un mois doit être observée par l’adjudicataire entre deux phases afin de faciliter le déménagement, ainsi que le relogement des locataires à la fin des travaux.Pour l’exécution des travaux, il reviendra à l’adjudicataire de prendre ses dispositions auprès de fournisseurs d’énergie et d’eau, afin de s’approvisionner en son nom et pour son compte. Il est strictement interdit d’utiliser l’électricité et l’eau dans les logements.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-13  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-11
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-13
Heure locale:   14:00
Adresse:   CPAS



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CPAS de Courcelles
Rue Baudouin Ier 119,  BE- 6180  Courcelles
Tél:   +32 71469501
Fax:   +32 71469519
Courriel:   cpas.courcelles@cpascourcelles.eu

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-12