Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société Régionale du Logement de Herstal
Adresse postale :  Rue en Bois, 270, BE- 4040  Herstal
Point de contact:  Monsieur Frédéric SEVRIN
Tél:   +32 42569550
Fax:   +32 42643089
Courriel:   f-sevrin@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   www.srlherstal.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Cellule Patrimoine
Adresse postale :  Rue En Bois 270, BE- 4040  Herstal
Point de contact:  Monsieur Vincent Lejeune
Tél:   +32 42569565
Fax:   +32 42643089
Courriel:   v-lejeune@srlherstal.be
Adresse(s) internet:   www.srlherstal.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux : construction de 4 habitats publics à base de containers maritimes  
Numéro de référence:   2022/Patrim/MT 4 habitats base containers maritime
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Vottem
II.2.4. Description
Marché de travaux relatif à Construction de 4 habitats publics à base de containers maritimes modulaires préfabriqués à Vottem – Rue Croix Jouette   A l’occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.   Dans le cadre du présent marché, la SRL Herstal souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.  
II.2.7. Durée
270   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;2. une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1.200.000,00
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
2. Min 1.200.000 /sinistre

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC)2. - une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité / un certificat ISO 9001ix ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre*;3. - une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché / un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent établi dans un pays membre*;4. - la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1/sous-traitant
2. 1
3. 1
4. Catég : D - Classe : 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-18  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-18
Heure locale:   09:00
Adresse:   Siège social de la Société Régionale du Logement de Herstal, Salle du Conseil, rue en Bois 270 à 4040 Herstal



VI.3. Informations complémentaires
Toute demande de renseignements, d'informations devra impérativement être introduite au plus tard le 13/10/22 (avant 16h00) par mail auprès de Monsieur V. LEJEUNE, Coordinateur de la Cellule Patrimoine de la SRL Herstal (v-lejeune@srlherstal.be). Les demandes parvenant après le 13/10/22 (après 16h00) ne seront pas traitées. Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
RUE DE LA SCIENCE 13,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-12