Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Charleroi
Adresse postale :  Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15, BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 71860000
Courriel:   info@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Bureau d'Etudes communal
Adresse postale :  327, chaussée de Lodelinsart, BE- 6060  Gilly
Point de contact:  Madame Geraldine Goffaux
Tél:   +32 71860560
Courriel:   geraldine.goffaux@charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Montignies-sur-Sambre - Crèche Emile Idée - Rénovation et aménagement de la crèche tampon  
Numéro de référence:   02.2022.03 lot 1
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 :
Il s’agit de la rénovation d’une partie du bâtiment pour y aménager une crèche tampon.
Les travaux comprennent notamment :
- Démolition faux-plafond et cloisons en structures légères
- Evacuation mobilier
- Démontage électricité et sanitaires
- Placement faux-plafond, revêtement de sol et cloisons légères (pleines ou semi-vitrées)
- Electricité et sanitaires (+appareils)
- Préparation mur + plafonnage
Lot 2 :
Les travaux comprennent notamment :
- Peintures sur murs (nouvelles maçonneries et murs existants)
- Peintures sur bois (huisseries de portes, mobilier, …)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Architecture et techniques spéciales  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Avenue de la Crèche, 13 - Montignies-sur-Sambre
II.2.4. Description
Il s’agit de la rénovation d’une partie du bâtiment pour y aménager une crèche tampon.   Les travaux comprennent notamment :   - Démolition faux-plafond et cloisons en structures légères   - Evacuation mobilier   - Démontage électricité et sanitaires   - Placement faux-plafond, revêtement de sol et cloisons légères (pleines ou semi-vitrées)   - Electricité et sanitaires (+appareils)   - Préparation mur + plafonnage  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Peintures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Avenue de la Crèche, 13 - Montignies-sur-Sambre
II.2.4. Description
Les travaux comprennent notamment :   - Peintures sur murs (nouvelles maçonneries et murs existants)   - Peintures sur bois (huisseries de portes, mobilier, …)  
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l’application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l’introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l’Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l’application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 3 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.  B.   Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 3 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L’Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionn.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour le lot 1: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 3 ).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D, classe 3 selon estimation
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour le lot 1 : Le soumissionnaire doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires/effectif annuel sur les trois dernières années. Par effectif, on entend lepersonnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.2. Uniquement pour le lot 1 : Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Sercice Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation social, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquat de 32h et un reyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.3. Travaux similaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le ratio doit être au maximum égal à 500.000 EUR par travailleur sur les trois dernières années (année par année et pas en moyenne).
Afin de vérifier ce critère, les documentsà joindre à l’offre sont :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
3. Uniquement pour le lot 2 : Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 travaux des peintures intérieures réalisés au cours des 5 dernières années civiles « années disponibles en fonction de la date de création ou de début d’activités du soumissionnaire » avec attestation de bonne exécution, pour un montant de 20.000,00 EUR pour l’ensemble des 5 années
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-25  15:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-25
Heure locale:   15:30



VI.3. Informations complémentaires
La procédure pour le lot 1 : Architecture et techniques spéciales est la procédure ouverte.La procédure pour le lot 2 : Peintures, est la procédure négociée sans publication préalable.Réservation du lot 2En application de l’article 87 de la [Loi 2016-06-17], dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend poursuivreune politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Conformément à l’article 15 de la [Loi 2016-06-17], l’accès à la procédure de passation du lot 2 est réservé aux ateliersprotégés ou opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapéesou défavorisées.On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle depersonnes handicapées ou défavorisées, l’entreprise répondant aux conditions de l’article 59 de la [Loi 1999-03-26].Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Statut et modalité de la visite : organiséePour chacun des lotsDétails de la modalité de visite : Le soumissionnaire est tenu d’effectuer une visite des lieux.De remettre avec son offre, l'annexe B - Attestation de visite pour le lot 1 et l’annexe C – Attestation de visite pour le lot 2 dument complétée, datée par un représentant du pouvoir adjudicateur signée par les 2 parties.Aucune visite ne pourra avoir lieu, en dehors des dates prévues dans l’avis de marché.Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) :Le rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact avec le Bureau d'Etudes :- Monsieur Gregory VIGNERY - Tél. 071/860 566 - gergory.vignery@charleroi.beLe soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-12