Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ASBL Foyer Tibériade
Adresse postale :  Rue Julien Mullie n°12, BE- 7711  DOTTIGNIES
Point de contact:  Madame Anne-Marie MISSAIRE, Directrice
Tél:   +32 56486242
Courriel:   direction.tiberiade@gmail.com
Adresse(s) internet:   https://fr-fr.facebook.com/FoyerTiberiadeDottignies/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452694

I.3. Communication

Nom officiel :  Axel DESCHAMPS Architecte d.s.l.t.
Adresse postale :  Avenue des Feux-Follets n°13, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  M. Axel DESCHAMPS, Architecte
Tél:   +32 479369839
Courriel:   archi.deschamps@gmail.com
Adresse(s) internet:   https://ordredesarchitectes.be/recherchearchitecte/11865  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=452694


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux relatif à l'extension du Foyer Tibériade  
Numéro de référence:   DLA3 Consulting-[16.11/249.03]-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux a pour objet L’EXTENTION DU FOYER TIBERIADE.
Le marché est composé de deux lots :
- Lot 1 : Travaux de construction et de rénovation
- Lot 2 : Ascenseur et contrat de maintenance
Détail de l’objet des travaux : Voir clauses techniques et métré récapitulatif
En application de l’article 87 de la [Loi 2016-06-17], l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social dans ses marchés de travaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   01

II.2.1. Intitulé
Travaux de construction et de rénovation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   ASBL Foyer TibériadeRue Julien Mullie n°12, B-7711 DOTTIGNIES
II.2.4. Description
Voir clauses techniques  
II.2.7. Durée
380   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   02

II.2.1. Intitulé
Ascenseur et contrat de maintenance  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   ASBL Foyer TibériadeRue Julien Mullie n°12, B-7711 DOTTIGNIES
II.2.4. Description
Voir clauses techniques  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans objet

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pas à établir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pas à établir

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
(1) L’indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l’intention de sous-traiter (ANNEXE C)(2) Par application de l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017, si le soumissionnaire souhaite recourir à la capacité d’un tiers pour répondre aux critères liés aux capacités techniques et éventuellement à l’agréation, il devra joindre à son offre la déclaration d’engagement d’un tiers (ANNEXE D)(3) Pour le lot 2, une liste des travaux exécutés (3 références) au cours des cinq dernières années. Cette liste doit être appuyée d’attestation de bonne exécution pour ces trois chantier (réception provisoires), attestations émises et signées par l’autorité compétente. Ces attestations indiqueront le montant, l’époque et le lieu d’exécution.(4) Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
(1) Pas de niveau minimal exigé
(2) Pas de niveau minimal exigé
(3) Pour le lot 2 seulement - Niveau d’exigence minimum :
- 3 références
- Travaux de mise en place et mise en service d’un ascenseur
- Budget minimum : 25.000€ HTVA
(4) LOT 1 : Catégorie D, classe 5
Non requise pour le lot 2 tant que l'offre est inférieure à 50.000€, sinon N1, classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Clause contre le dumping social




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-28  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-28
Heure locale:   10:00
Adresse:   Chez DLA3 Consulting, bureau de consultance mandaté par l'ASBL Foyer Tibériade pour effectuer l'ouverture des offres. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture à huis clos. Personne autorisée : Harmony DOUMONT, gérante de DLA3 Consulting




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'état
Rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-12